Emploi templates for France

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Contrats de Travail

Avenant Télétravail Individuel — Modèle France

Modèle d'avenant au contrat de travail pour le passage au télétravail individuel, conforme aux articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail et à l'ANI télétravail du 26 novembre 2020. Fixe les modalités de mise en œuvre, les jours télétravaillés et les équipements.

Contrat d'Apprentissage (CERFA 10103) France

Modèle de Contrat d'Apprentissage conforme au Code du travail art. L6221-1 à L6225-8, financement OPCO, rémunération progressive de 27% à 100% du SMIC, maître d'apprentissage certifié et enregistrement Centre de Formation d'Apprentis.

Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) France

Modèle de Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) conforme au Code du travail français article L1242-1. Motif précis, durée maximale 18 mois, indemnité de précarité 10%, période d'essai, rémunération conforme au principe d'égalité de traitement.

Contrat CDD de Remplacement d'un Salarié Absent France

Modèle de CDD de Remplacement d'un Salarié Absent conforme au Code du travail art. L1242-2 1°. Congé maternité, arrêt maladie, congé parental, congé sabbatique. Mention obligatoire du nom et de la qualification du salarié remplacé.

Contrat CDD Saisonnier (Tourisme/Agriculture) France

Modèle de Contrat à Durée Déterminée Saisonnier conforme au Code du travail art. L1242-2 3° et L1244-1. Tourisme, agriculture, hôtellerie, stations de ski, saison estivale ou hivernale. Reconduction facilitée, absence d'indemnité de précarité.

Contrat CDD pour Surcroît Temporaire d'Activité France

Modèle de CDD pour Surcroît Temporaire d'Activité conforme au Code du travail art. L1242-2 2°. Commande exceptionnelle, surcroît ponctuel, travaux urgents de sécurité. Justification objective obligatoire du surcroît. Indemnité de précarité 10%.

Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI) France

Modèle de Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI) conforme au Code du travail français article L1221-1, aux ordonnances Macron n°2017-1385 à 1390 et à la convention collective applicable. Salaire, durée du travail, période d'essai, congés payés, préavis, CSE, clauses spécifiques.

Contrat de Travail CESU (Emploi à Domicile) France

Modèle de Contrat de Travail CESU pour Emploi à Domicile conforme au Code du travail art. L7221-1 et Loi n°2005-841. Particulier employeur, aide à domicile, garde d'enfants, CESU bancaire ou papier. Déclaration URSSAF simplifiée.

Contrat d'Intermittent du Spectacle (Annexes VIII et X) France

Modèle de Contrat d'Intermittent du Spectacle conforme au Code du travail art. L1242-2, L7121-1 et Annexes VIII et X de la convention UNEDIC. Techniciens, artistes-interprètes, régime spécifique ARE intermittent.

Contrat de Mandat Social du Dirigeant France

Modèle de Contrat de Mandat Social du Dirigeant (gérant SARL, président SAS/SASU) conforme au Code de commerce L223-18 et Loi n°2015-994. Cumul mandat social et contrat de travail, rémunération, révocation, responsabilité du dirigeant.

Contrat de Professionnalisation France

Modèle de Contrat de Professionnalisation conforme au Code du travail art. L6325-1 à L6325-24, ciblant demandeurs d'emploi et jeunes de 16-25 ans, financement OPCO, tutorat obligatoire, qualification reconnue ou enregistrée RNCP.

Contrat de Travail à Temps Partiel France

Modèle de Contrat de Travail à Temps Partiel conforme au Code du travail français articles L3123-1 à L3123-23, avec durée hebdomadaire minimale de 24 heures, répartition des horaires, heures complémentaires et garanties conventionnelles.

Contrat de Voyageur Représentant Placier (VRP) France

Modèle de Contrat VRP (Voyageur Représentant Placier) conforme au Code du travail art. L7311-1 à L7313-1. VRP exclusif ou multicartes, commission, indemnité de clientèle, clause de non-concurrence, secteur géographique.

Convention de Stage Tripartite France

Modèle de Convention de Stage Tripartite conforme au Code de l'éducation art. L124-1 à L124-20 et à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014. Gratification obligatoire >2 mois (4,35 €/h en 2025), tuteur pédagogique désigné, RGPD CNIL.

Convention de Rupture Conventionnelle Homologuée France

Modèle de Convention de Rupture Conventionnelle Homologuée France conforme aux articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail (Loi n°2008-596). Entretiens préalables, indemnité minimum légale, délai de rétractation 15 jours, homologation DREETS 15 jours ouvrés.

Formulaires RH

Accord Égalité Professionnelle Femmes-Hommes France

Modèle d'accord collectif sur l'égalité professionnelle F/H obligatoire pour les entreprises de 50+ salariés. Conforme aux articles L2242-1, L1142-7 et L1142-5 du Code du travail, loi Avenir professionnel 2018, décret n°2019-15 (Index Égalité H/F) et loi Rixain 2021.

Accord d'Entreprise Handicap (OETH) France

Modèle d'accord collectif handicap agréé DREETS exonératoire de la contribution AGEFIPH. Conforme aux articles L5212-1 et L5212-8 du Code du travail. Programme pluriannuel OETH, référent handicap 250+ salariés, ESAT, Cap Emploi.

Accord d'Intéressement Collectif des Salariés

Modèle d'accord d'intéressement collectif conforme au Code du travail art. L3311-1 à L3315-5. Critères de performance, formule de calcul, répartition, PEE/PERCOL, exonérations fiscales et sociales.

Accord de Participation aux Bénéfices (RSP) — Réserve Spéciale de Participation

Modèle d'accord de participation aux bénéfices conforme au Code du travail art. L3321-1 à L3326-2. Formule RSP légale, plan d'épargne salariale, PERCO/PERCOL, blocage 5 ans ou déblocage anticipé.

Accord GEPP / Seniors — Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels France

Modèle d'accord collectif GEPP et Seniors obligatoire pour les entreprises de 300+ salariés. Conforme aux articles L2242-2 et L2242-20 du Code du travail, ordonnances Macron 2017, loi réforme des retraites 2023 (index seniors).

Accord Collectif de Télétravail (Entreprise) France

Modèle d'accord collectif de télétravail conforme aux articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail, à l'ANI du 26 novembre 2020 et à la loi n°2012-387. Définit modalités, plafond de jours, équipements, prise en charge frais, droit à la déconnexion, RGPD CNIL.

Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) France

Modèle de BDESE obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus en France. Conforme aux articles L2312-21 et R2312-8 du Code du travail, ordonnances Macron 2017, loi Climat-Résilience 2021 et directive CSRD 2022.

Charte de Confidentialité RH (Personnel) France

Modèle de charte de confidentialité RH conforme au RGPD art. 28 et à l'art. L1121-1 Code du travail. Traitement données personnelles salariés, durées de conservation, droits RGPD, sous-traitants RH, DPO.

Charte du Droit à la Déconnexion Numérique France

Modèle de charte du droit à la déconnexion numérique conforme à l'article L2242-17 du Code du travail (loi El Khomri n°2016-1088). Plages horaires, bonnes pratiques email, formation managers, protection salariés.

Charte Diversité, Égalité et Lutte Contre les Discriminations France

Modèle de charte diversité conforme à l'art. L1132-1 du Code du travail (25 critères) et loi n°2008-496. Égalité femmes-hommes, OETH handicap, Index Égalité, formation anti-discrimination, Défenseur des droits.

Charte Mobilité Durable / Forfait Mobilités Durables France

Modèle de Charte Mobilité Durable et Forfait Mobilités Durables (FMD). Conforme à l'article L3261-3-1 du Code du travail, loi LOM n°2019-1428 et décret n°2020-541. Vélo, covoiturage, trottinette, plan de déplacements entreprise (PDE).

Charte d'Utilisation Informatique (Bonnes Pratiques) France

Modèle de charte d'utilisation informatique conforme à l'art. L1121-1 du Code du travail et à la délibération CNIL n°2018-303. Sécurité SI, RGPD, messagerie professionnelle, réseaux sociaux, sanctions.

Clause de Non-Concurrence (Contrat de Travail) France

Modèle de clause de non-concurrence conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 10 juillet 2002 n°00-45.135) et à l'article L1121-1 du Code du travail. Inclut contrepartie financière obligatoire, limitation géographique et temporelle, activités visées, et procédure de renonciation par l'employeur.

Formulaire d'Entretien Annuel d'Évaluation France

Formulaire d'entretien annuel d'évaluation conforme au Code du travail français (art. L1222-2) et à la jurisprudence Cass. Soc. Bilan objectifs, compétences, perspectives de carrière et rémunération — cadre légal RGPD.

Index Égalité Femmes-Hommes (Loi Avenir Professionnel) France

Modèle de calcul et de publication de l'Index Égalité Femmes-Hommes obligatoire avant le 1er mars. Conforme à la loi n°2018-771 du 5 sept. 2018, décret n°2019-15 et décret n°2022-243. 5 indicateurs sur 100 points. Mesures correctives si note < 75/100.

Plan d'Épargne Entreprise (PEE) — Accord France

Modèle d'accord de Plan d'Épargne Entreprise (PEE) conforme aux art. L3332-1 à L3332-27 Code du travail. Abondement employeur, FCPE ISR, blocage 5 ans, exonérations fiscales et sociales, dépôt DREETS TéléAccords.

Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCOL / PERECO)

Modèle de règlement PERCOL/PERECO conforme au Code monétaire et financier L224-1 à L224-29 et à la loi PACTE n°2019-486. Abondement employeur, gestion pilotée, déblocage anticipé, transfert PER.

Procédure Anti-Harcèlement Moral Entreprise France

Modèle de procédure anti-harcèlement moral conforme aux art. L1152-1 à L1152-6 du Code du travail. Définition légale, signalement, enquête interne, mesures conservatoires, protection victimes et témoins.

Procédure Anti-Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes France

Modèle de procédure anti-harcèlement sexuel conforme aux art. L1153-1 à L1153-5 et loi n°2018-771. Définition légale, référent CSE obligatoire 250+ salariés, signalement, enquête, affichage, sanctions pénales.

Règlement Intérieur d'Entreprise (50+ salariés) France

Modèle de Règlement Intérieur obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, conforme aux articles L1321-1 à L1321-6 du Code du travail. Intègre discipline, hygiène et sécurité, procédures disciplinaires, RGPD, harcèlement moral et sexuel, égalité professionnelle.

Lettres d'Emploi

Attestation de Travail (Certificat d'Employeur) France

Modèle d'Attestation de Travail en France conforme à l'usage et aux pratiques du Code du travail français. Document justifiant l'emploi en cours pour bailleurs, banques, préfectures (visa, titre de séjour), CAF, CPAM et France Travail.

Lettre d'Avertissement Employé France

Modèle de Lettre d'Avertissement Employé conforme au Code du travail français art. L1331-1 et L1332-2. Sanction disciplinaire écrite, motivation des faits reprochés, sans entretien préalable obligatoire.

Lettre de Convocation à Entretien Préalable au Licenciement France

Modèle de Lettre de Convocation à Entretien Préalable au Licenciement conforme au Code du travail français art. L1232-2 à L1232-4. Délai minimum 5 jours ouvrables, assistance salarié, objet convocation.

Lettre de Démission France

Modèle de Lettre de Démission conforme au Code du travail français article L1237-1. Notification du préavis, demande de dispense, congés payés, solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail.

Lettre de Licenciement pour Cause Réelle et Sérieuse France

Modèle de Lettre de Licenciement pour Cause Réelle et Sérieuse en France conforme au Code du travail article L1232-6. Notification après entretien préalable, motifs précis, préavis, indemnité légale, recours prud'homal 12 mois.

Lettre de Mise en Demeure à un Employé France

Modèle de Lettre de Mise en Demeure à un Employé conforme au Code du travail français art. L1332-2. Injonction formelle de respecter les obligations contractuelles avant sanction disciplinaire, délai précis fixé.

Lettre d'Offre d'Emploi (Promesse d'Embauche) France

Modèle de Lettre d'Offre d'Emploi (Promesse d'Embauche) conforme au Code civil art. 1124 et Code du travail art. L1221-1. Distinctions offre de contracter, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, mentions obligatoires.

Lettre de Promotion / Avancement Employé France

Modèle de Lettre de Promotion ou Avancement Employé conforme au Code du travail français art. L1221-1. Modification contrat de travail, avenant obligatoire, nouveau poste, nouvelle rémunération, classification conventionnelle.

Notification de Fin de CDD (Non-Renouvellement) France

Modèle de Notification de Fin de CDD et Non-Renouvellement conforme au Code du travail français art. L1243-5 et L1243-1. Indemnité de précarité 10%, documents de fin de contrat, délai de prévenance.

Formulaires d'Emploi

Attestation Employeur France Travail (ex-Pôle Emploi)

Modèle d'Attestation Employeur France Travail (ex-Pôle Emploi) conforme au Code du travail français art. R1234-9 à R1234-12. Document obligatoire fin de contrat CDI/CDD, ouverture droits ARE, renseignements obligatoires.

Attestation Frais Kilométriques URSSAF (Barème) — Modèle France

Modèle d'attestation de remboursement de frais kilométriques conforme au barème URSSAF et à l'article 83 du Code général des impôts. Justifie les indemnités kilométriques versées au salarié utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles.

Attestation France Travail Dématérialisée (ex-Pôle Emploi)

Modèle d'attestation France Travail (ex-Pôle Emploi) conforme au Code du travail art. R1234-9. Transmission DSN, ARE chômage, dernier salaire, motif de rupture, salaires des 12 derniers mois.

Attestation Prime de Partage de la Valeur (PPV ex-PEPA Macron) — Modèle France

Modèle d'attestation pour la Prime de Partage de la Valeur (PPV, ex-prime PEPA Macron) conforme à la loi n°2022-1158 du 16 août 2022. Atteste le versement de la prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu selon les plafonds légaux 2025.

Attestation Titres-Restaurant — Modèle France

Modèle d'attestation titres-restaurant conforme au Code du travail français art. L3262-1 à L3262-6. Document certifiant le bénéfice des titres-restaurant, la participation patronale et les conditions d'utilisation pour les salariés.

Bordereau de Cotisations Sociales URSSAF (BRC)

Modèle de bordereau de cotisations sociales URSSAF conforme CSS art. R243-6 et loi n°2018-727. DSN mensuelle, PASS 2026, taux patronaux et salarials, maladie, vieillesse, chômage, AGIRC-ARRCO.

Certificat de Travail (Fin de Contrat) — Modèle France

Modèle de certificat de travail conforme au Code du travail français art. L1234-19 et D1234-6. Document obligatoire remis par l'employeur à la fin de tout contrat de travail, attestant des emplois occupés, dates d'emploi et droits au CPF de transition.

Demande d'Activité Partielle (Chômage Partiel) France

Modèle de demande d'autorisation préalable d'activité partielle (chômage partiel). Conforme aux articles L5122-1, R5122-1 du Code du travail, Décret n°2020-325, loi n°2020-734 et APLD. Motifs légaux, engagement maintien emploi, indemnisation.

Demande de Congé de Formation CPF de Transition France

Formulaire de demande de CPF de Transition Professionnelle conforme au Code du travail français (art. L6323-17-1). Notification employeur pour congé formation financé par le CPF, avec OPCO et Transitions Pro.

Demande de Congé Maternité France

Formulaire de notification de congé maternité conforme au Code du travail français (art. L1225-17 à L1225-29) et au Code de la sécurité sociale (CSS art. L331-3). Notification à l'employeur avec dates prénatal et postnatal, CPAM, indemnités journalières.