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Modèles Juridiques Gratuits [2026] — 19 000+ Documents

Modèles juridiques gratuits d’accords de confidentialité, de baux, de testaments et de contrats, chacun citant le texte de loi sur lequel il se fonde. Sans inscription.

36pays
12langues

Comment Ça Marche

Créez votre document juridique en 3 étapes simples

  1. 01

    Choisissez un Modèle

    Parcourez plus de 19 000 modèles gratuits pour 36 pays.

  2. 02

    Remplissez les Détails

    Répondez à des questions simples et voyez votre document se mettre à jour en temps réel.

  3. 03

    Téléchargez et Signez

    Obtenez votre document en PDF ou DOCX, avec signature électronique optionnelle.

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Modèles juridiques référencés aux textes légaux, entièrement gratuits

100% Gratuit

Tous les modèles sont gratuits, sans frais cachés ni abonnements.

Signature Électronique

Signature numérique à deux parties ; nom, date et heure de chaque signataire consignés dans le PDF.

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Référencé aux Textes Légaux

Chaque modèle est rédigé selon le texte légal qu'il cite et renvoie à la source officielle, pour que vous puissiez le vérifier vous-même.

12 Langues

Disponible en anglais, espagnol, portugais, français, allemand, italien, néerlandais, suédois, norvégien, finnois, danois et polonais.

Générateur de Factures Professionnel

Créez des factures professionnelles en quelques secondes. Ajoutez vos coordonnées, lignes d'articles et téléchargez en PDF ou DOCX.

Factures Soignées, Coût Zéro

Créez des factures détaillées et personnalisables avec calculs automatiques. Parfait pour les indépendants, petites entreprises et prestataires.

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  • Image de marque personnalisée✓ $0
  • Calculs de taxes automatiques✓ $0
  • Export PDF et DOCX✓ $0
  • Gratuit, sans compte requis✓ $0
  • Devises multiples (USD, EUR, GBP et plus)✓ $0
  • Aperçu en temps réel pendant la saisie✓ $0
  • Conditions de paiement et notes personnalisées✓ $0
  • Numérotation automatique des factures✓ $0

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FACTURE

#INV-2026-0042

Acme Corp

23 fév 2026

Facturer à

Jean Dupont

123 Rue Principale, Paris, 75001

Date d’échéance

25 mars 2026

Net 30

DescriptionQtéPrixMontant
Conception de site web1$2,500.00$2,500.00
Création de logo1$800.00$800.00
Hébergement (Annuel)12$20.00$240.00
Optimisation SEO1$450.00$450.00
Sous-total$3,990.00
Remise (10%)-$399.00
Taxe (8,875%)$318.61
Total à payer$3,909.61
Paiement sécurisé
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Signez n’importe quel document numériquement avec notre signature électronique intégrée. Partagez avec la deuxième partie par lien, QR code ou e-mail — entièrement gratuit.

HTTPSLien sécurisé2 partiesSignaturePDF et WordCopie signée
  • Flux de signature bipartite
  • Notifications par e-mail pour toutes les parties
  • Téléchargez la copie signée en PDF ou Word
  • Partagez par code QR ou lien direct
  • Fonctionne sur tout appareil — mobile, tablette, ordinateur
  • Signature, date et identité du signataire consignées dans le PDF
  • Signatures illimitées, sans limites
  • Aucune installation de logiciel nécessaire

Accord de confidentialité

NDA-2026-0223

JD

Jean Dupont

Partie 1 · Créateur

Signé
Signature

23 fév 2026 à 14h30 EST

MM

Marie Martin

Partie 2 · Signataire

En attente

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