Prêts
Contrats de prêt et billets à ordre
Reconnaissance de Dette (Canada)
Créez une Reconnaissance de Dette canadienne où le débiteur confirme formellement devoir un montant spécifique au créancier. Ce modèle traite des délais de prescription canadiens par province, des limites du taux d’intérêt criminel, des dispositions de sûreté PPSA et des méthodes de paiement incluant le virement Interac. Montants en dollars canadiens. Téléchargez en PDF ou Word.
Contrat de Prêt avec Plan de Paiement (Canada)
Créez un plan de paiement de prêt canadien pour le remboursement structuré de dettes. Conforme à la Loi sur l’intérêt et aux limites du Code criminel.
Contrat de Prêt
Créez un contrat de prêt canadien juridiquement solide pour les prêts personnels ou commerciaux. Ce modèle référence la Loi fédérale sur l’intérêt, les exigences provinciales du PPSA et vous permet de sélectionner votre province. Couvre les taux d’intérêt fixes et variables, les calendriers de remboursement, les dispositions en cas de défaut et les options de garantie.
Billet à Ordre
Formalisez un prêt entre particuliers ou entreprises au Canada avec notre modèle gratuit de Billet à Ordre. Ce document est conforme à la Loi sur les lettres de change et la Loi sur l'intérêt, inclut la divulgation du taux d'intérêt criminel du Code criminel article 347 et fait référence à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Prend en charge les options avec et sans intérêt et le droit provincial spécifique.
Reconnaissance de Dette
Parfois on prête de l’argent à un ami, un membre de la famille ou un associé sur une simple poignée de main. Une Reconnaissance de Dette règle ça en créant un document où l’emprunteur admet formellement devoir une somme précise. Ce n’est pas un contrat de prêt complet — c’est plus simple. Ça confirme que la dette existe, indique le montant et peut prévoir des conditions de remboursement. Si ça tourne mal, c’est votre meilleure preuve en justice. Notre modèle couvre les coordonnées du débiteur et du créancier, le montant et les conditions de remboursement. Téléchargez en PDF ou Word.
Modèle de Facture
Projet terminé et il faut se faire payer ? Une facture claire et professionnelle évite toute confusion sur le montant dû et l'échéance. Elle détaille les prestations, quantités, tarifs, taxes et date de paiement. Idéale pour les freelances, petites entreprises et prestataires. Notre modèle permet d'ajouter des lignes, fixer les conditions de paiement et vos coordonnées. Remplissez, prévisualisez et téléchargez en PDF ou Word — gratuit, sans inscription.
Contrat de Prêt
Vous prêtez de l'argent à un ami, un proche ou un partenaire commercial ? Les accords verbaux tournent mal quand les souvenirs divergent. Un contrat de prêt met noir sur blanc le montant, le taux d'intérêt, l'échéancier et les pénalités de retard. Notre modèle couvre les prêts garantis et non garantis, le remboursement anticipé, les recours en cas de défaut et la loi applicable. Remplissez, prévisualisez et téléchargez en PDF ou Word — gratuit, sans inscription.
Accord de Plan de Paiement
Vous devez de l'argent mais ne pouvez pas tout payer d'un coup ? Ou quelqu'un vous doit et vous préférez être payé en plusieurs fois plutôt que pas du tout ? Un accord d'échéancier de paiement divise la dette en versements — montant, fréquence, intérêts, pénalités de retard et conditions de défaut. Notre modèle couvre le solde total, le calendrier, le mode de paiement, les pénalités et les clauses d'accélération. Remplissez, prévisualisez et téléchargez en PDF ou Word — gratuit, sans inscription.
Billet à Ordre
Vous prêtez de l'argent à un ami, un membre de la famille ou un partenaire commercial ? Une poignée de main ne suffit pas. Un Billet à Ordre met les conditions du prêt par écrit — montant, taux d'intérêt, calendrier de remboursement et conséquences en cas de retard. Il protège le droit du prêteur à recouvrer et donne à l'emprunteur des attentes claires. Notre modèle gratuit couvre le capital, les intérêts, les pénalités de retard et les conditions de défaut. Remplissez, prévisualisez et téléchargez en PDF ou Word.
Contrat de prêt — Québec
Contrat de prêt du Québec régi par les articles 2312 à 2332 du Code civil du Québec. Comprend les intérêts (art. 2330 CCQ), la protection contre la lésion (art. 2332 CCQ), la conformité à l’art. 347 du Code criminel, le remboursement anticipé, les sûretés et les obligations de bonne foi (art. 1375 CCQ).