Offre d'emploi (Quebec)

L'offre d'emploi au Québec est un document écrit formel remis par un employeur à un candidat, qui énonce les conditions auxquelles l'employeur propose un emploi. Régie par les articles 2085 à 2097 du Code civil du Québec relatifs au contrat de travail et par la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), l'offre d'emploi constitue le fondement de la relation d'emploi en droit civil québécois.

Lorsque le candidat l'accepte, l'offre forme un contrat de travail au sens de l'article 2085 C.c.Q., qui repose sur trois éléments essentiels : l'obligation du salarié d'effectuer un travail, le versement d'une rémunération par l'employeur et l'existence d'un lien de subordination conférant à l'employeur le droit de diriger et de contrôler le travail. L'offre d'emploi sert à la fois d'outil de recrutement et de document contractuel définissant les obligations réciproques des parties.

Elle comprend généralement le titre du poste, la description des tâches et responsabilités, la rémunération (salaire, primes, commissions), l'horaire de travail, les avantages sociaux et les congés, les modalités de la période d'essai, ainsi que les engagements restrictifs éventuels, comme la clause de non-concurrence prévue à l'article 2089 C.c.Q. et les obligations de confidentialité de l'article 2088 C.c.Q. Au Québec, contrairement aux provinces de common law, la relation d'emploi est régie par les principes du droit civil : des notions comme la bonne foi (art. 1375 C.c.Q.) et le délai de congé raisonnable (art. 2091 C.c.Q.) sont codifiées plutôt que dégagées uniquement de la jurisprudence. L'offre doit aussi respecter la Loi sur les normes du travail, qui fixe les conditions minimales auxquelles les parties ne peuvent déroger.

Une lettre d'offre d'emploi est nécessaire au Québec chaque fois qu'un employeur souhaite formaliser l'embauche d'un nouveau salarié et lui communiquer clairement les conditions d'emploi. Ce document est indispensable dans plusieurs situations. D'abord, lorsqu'une entreprise a terminé son processus de recrutement et sélectionné un candidat pour un poste, l'offre d'emploi écrite permet de confirmer les conditions négociées avant le premier jour de travail et de prévenir tout malentendu ultérieur. Ensuite, lorsque l'employeur souhaite inclure des clauses restrictives telles qu'une clause de non-concurrence (art. 2089 C.c.Q.) ou une clause de non-sollicitation, ces engagements doivent impérativement être stipulés par écrit avant ou au moment de l'embauche pour être opposables ; ils ne peuvent pas être imposés unilatéralement après la conclusion du contrat. L'offre d'emploi est également requise lorsque l'employeur doit établir des conditions préalables à l'entrée en fonction, comme la vérification satisfaisante des références, une vérification judiciaire des antécédents, ou la preuve du droit de travailler au Canada conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Par ailleurs, l'employeur souhaitant fixer un délai d'acceptation à son offre doit le mentionner expressément dans le document. Au Québec, bien qu'un contrat de travail n'ait pas à être rédigé par écrit pour être valide, l'absence d'accord écrit engendre souvent des litiges sur les conditions d'emploi, ce qui en fait une pratique exemplaire vivement recommandée par les avocats en droit du travail et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En outre, en vertu de la Charte de la langue française et de la Loi 96 entrée en vigueur en 2022, les employeurs québécois doivent s'assurer que leurs offres d'emploi sont disponibles en français et respectent les exigences linguistiques en milieu de travail.

Les éléments essentiels d'une offre d'emploi québécoise comprennent plusieurs composantes requises par le Code civil du Québec et les meilleures pratiques du droit du travail québécois. Premièrement, l'identification complète des deux parties doit inclure la dénomination sociale légale de l'employeur, son adresse et le nom du représentant qui formule l'offre, ainsi que le nom complet du candidat et ses coordonnées. Deuxièmement, une description détaillée du poste doit préciser le titre d'emploi, le service ou département, le superviseur immédiat, le lieu de travail (incluant toute modalité de télétravail) et une description claire des principales tâches et responsabilités. Troisièmement, le type d'emploi doit être précisé comme étant à durée indéterminée (permanent) ou à durée déterminée (avec une date de fin précisée), car cette distinction influe sur les règles régissant la résiliation du contrat aux termes des articles 2090 et 2091 C.c.Q. Quatrièmement, les détails complets de la rémunération doivent inclure le salaire ou le taux horaire, la fréquence de paiement et toute rémunération variable telle que les primes, commissions ou participation aux bénéfices, lesquelles doivent toutes respecter ou excéder le salaire minimum établi par la CNESST en vertu de la LNT. Cinquièmement, l'horaire de travail doit préciser les heures hebdomadaires et toute politique de flexibilité ou de télétravail, en notant que la semaine normale de travail sous la LNT est de 40 heures avec une majoration obligatoire de 50 % pour les heures supplémentaires. Sixièmement, les avantages sociaux et droits à congés doivent détailler les jours de vacances (minimum 2 semaines par année sous la LNT), la couverture d'assurance collective, les régimes de retraite et tous avantages additionnels. Septièmement, la période d'essai, le cas échéant, doit en préciser la durée et les conditions d'évaluation. Huitièmement, une clause de non-concurrence optionnelle en vertu de l'article 2089 C.c.Q. doit être rédigée par écrit, limitée dans le temps, le territoire et le type de travail, et protéger les intérêts légitimes de l'employeur. Neuvièmement, une obligation de confidentialité en vertu de l'article 2088 C.c.Q. doit identifier clairement les catégories d'informations confidentielles que le salarié devra protéger. Dixièmement, les conditions préalables telles que la vérification des références et des antécédents doivent être clairement énoncées. Enfin, le document doit inclure la clause de bonne foi prévue à l'article 1375 C.c.Q. et une clause relative au droit applicable confirmant l'application du droit québécois.