Contrat de travail temporaire (Québec)

**POSTE ET LIEU DE TRAVAIL.** L'Employeur embauche le Salarié à titre de [Titre du poste], au sein du département [Département], à compter du [Date de début]. Le lieu principal de travail du Salarié est : [Lieu de travail]. Le Salarié exercera les principales tâches et responsabilités suivantes : [Description des tâches]. [Détails du motif]. L'Employeur se réserve le droit de modifier raisonnablement les tâches du Salarié en fonction des besoins opérationnels, sous réserve du respect des normes minimales de la LNT et des dispositions du C.c.Q.

**DURÉE DU CONTRAT.** Le présent Contrat est à durée déterminée. Il prend effet le [Date de début] et se termine le [Date de fin prévue], à moins d'une résiliation anticipée conformément aux conditions prévues aux présentes. Le présent Contrat est conclu pour le motif suivant : [Motif Temporaire]. Conformément à l'article 2090 du Code civil du Québec, si le Salarié continue de travailler après le terme avec le consentement exprès ou tacite de l'Employeur, le Contrat est alors renouvelé pour une durée indéterminée. Les Parties reconnaissent que le Contrat est à durée déterminée et que son expiration à la date prévue ne constitue pas un congédiement au sens de la LNT, sous réserve des obligations décrites à la clause 7.

**HORAIRE DE TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION.** Le Salarié travaillera [Heures par semaine] heures par semaine selon l'horaire suivant : [Horaire de travail]. En contrepartie de l'exécution de ses fonctions, l'Employeur versera au Salarié [Type Remuneration] de [Montant de la rémunération] $ CAD. Le Salarié sera rémunéré [Frequence Paie], conformément à l'article 43 de la LNT. Tout temps travaillé au-delà de 40 heures dans une même semaine sera rémunéré à un taux majoré de 50 % conformément à l'article 52 de la LNT. Le taux de rémunération respecte en tout temps le salaire minimum applicable en vertu de la LNT.

**VACANCES ET AVANTAGES SOCIAUX.** Le Salarié bénéficiera de vacances payées conformément à la LNT : [Vacances payées]. Les autres avantages accordés au Salarié sont les suivants : [Autres avantages]. Le Salarié temporaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en ce qui concerne les jours fériés payés (arts. 60-62 LNT) et les congés pour raisons personnelles (art. 79.1 LNT), calculés au prorata de son service. Les droits aux jours fériés s'accumulent dès le premier jour de travail, sans période d'attente.

**RENOUVELLEMENT ET NON-RENOUVELLEMENT.** [Possibilite Renouvellement]. [Préavis de non-renouvellement]. Les Parties reconnaissent que la fin du terme du présent Contrat à la date prévue est automatique et ne nécessite pas de préavis, à moins que les Parties n'aient convenu d'une disposition différente dans les présentes. Cependant, si l'Employeur ne respecte pas le délai de préavis de non-renouvellement convenu (le cas échéant), l'Employeur devra verser au Salarié une indemnité compensatrice équivalente à la rémunération que le Salarié aurait reçue pendant ce délai.

**CONFIDENTIALITÉ ET LOYAUTÉ.** Pendant et après la durée du présent Contrat, le Salarié s'engage à maintenir strictement confidentielle toute information confidentielle de l'Employeur à laquelle il a accès dans le cadre de ses fonctions, notamment : [Informations confidentielles]. Le Salarié ne peut divulguer, utiliser ou reproduire ces informations à des fins autres que l'exécution de ses fonctions. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du présent Contrat. Pendant la durée du Contrat, le Salarié est également soumis aux obligations légales de loyauté et de confidentialité prévues à l'article 2088 C.c.Q., incluant l'obligation de ne pas faire concurrence à l'Employeur ni de ne pas l'exposer à un risque de perte en agissant pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.

**RÉSILIATION ANTICIPÉE.** En cas de résiliation anticipée du présent Contrat avant la date d'échéance prévue : (a) Si l'Employeur résilie le Contrat sans motif sérieux (art. 2094 C.c.Q.) : [Préavis de résiliation anticipée]; (b) Si le Salarié démissionne avant le terme : le Salarié s'engage à donner [Préavis du salarié] de préavis, conformément à l'article 2091 C.c.Q.; (c) L'Employeur peut mettre fin au Contrat sans préavis ni indemnité en cas de faute grave du Salarié (art. 2094 C.c.Q.), notamment en cas de vol, de fraude, d'acte de violence, de manquement grave aux obligations de loyauté ou de confidentialité. En cas de résiliation anticipée, les droits accumulés du Salarié (vacances payées, jours fériés) lui seront versés dans le délai prévu à la LNT.

**NORMES DU TRAVAIL ET DROITS DU SALARIÉ.** Le Salarié temporaire bénéficie de l'ensemble des droits prévus par la Loi sur les normes du travail (LNT, RLRQ c. N-1.1) dès le premier jour de travail, notamment : (a) le droit au salaire minimum (art. 40 LNT); (b) le droit aux jours fériés payés (art. 60 LNT); (c) le droit à l'indemnité de vacances (art. 69 LNT); (d) le droit à des congés pour raisons personnelles (art. 79.1 LNT); (e) le droit à un environnement de travail libre de harcèlement psychologique (art. 81.18 LNT); (f) la protection contre les représailles pour l'exercice de ses droits (art. 122 LNT). Le Salarié disposant d'au moins deux (2) ans de service continu bénéficiera de la protection contre le congédiement sans cause juste prévue à l'article 124 de la LNT, le cas échéant. Tout recours peut être exercé devant la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

**BONNE FOI.** Conformément à l'article 1375 C.c.Q., les Parties s'engagent à se conduire de bonne foi dans l'exécution du présent Contrat. L'Employeur s'engage à ne pas abuser de la nature temporaire du contrat pour priver le Salarié de droits acquis. Le Salarié reconnaît avoir eu l'occasion de prendre connaissance du présent Contrat et de consulter un conseiller juridique avant sa signature. La nature temporaire du présent Contrat est déterminée par le motif spécifié à l'article 2, et non par une volonté de contourner les protections offertes par la LNT.

**LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.** Le présent Contrat est régi par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, notamment le Code civil du Québec (arts. 2085-2097) et la Loi sur les normes du travail (RLRQ c. N-1.1). En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et les normes minimales de la LNT, les normes minimales de la LNT prévalent. Tout différend découlant du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [District judiciaire], Québec, sous réserve des recours disponibles devant la CNESST et le Tribunal administratif du travail.

**INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE.** Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'entente entre les Parties relativement aux conditions de cet emploi temporaire. Il remplace tout accord verbal ou écrit antérieur portant sur le même objet. Toute modification au présent Contrat doit être faite par écrit et signée par les deux Parties. La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses du Contrat.