Contrat de nettoyage (Québec)

**OBJET DU CONTRAT.** Le présent contrat a pour objet la prestation de services de nettoyage professionnel par le Prestataire au bénéfice du Client, conformément aux modalités ci-après définies.

**STATUT DU PRESTATAIRE.** Le Prestataire agit à titre de prestataire de services indépendant et non à titre d’employé du Client. Conformément à l’article 2099 C.c.Q., le Prestataire conserve le libre choix des moyens d’exécution du contrat et il n’existe aucun lien de subordination entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire est seul responsable de ses obligations fiscales, incluant les remises à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada, ainsi que des cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour ses propres employés.

**LIEUX D’EXÉCUTION.** Les services de nettoyage seront exécutés aux lieux suivants : Adresse : [Adresse des lieux] Type de lieux : [Type de lieux] Superficie approximative : [Superficie des lieux] Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’accès raisonnable et sécuritaire aux lieux d’exécution aux heures convenues.

**DESCRIPTION DES SERVICES.** Le Prestataire s’engage à effectuer les services de nettoyage suivants conformément aux règles de l’art et aux normes professionnelles en vigueur : [Description des services de nettoyage] Fréquence d’intervention : [Fréquence de nettoyage] Horaire d’intervention : [Horaire de nettoyage]

**FOURNITURES ET ÉQUIPEMENTS.** Les produits de nettoyage et les équipements sont fournis par : [Fournitures fournies par]. Le Prestataire s’engage à utiliser des produits conformes aux normes environnementales et sanitaires en vigueur au Québec. En cas d’allergie ou de restriction particulière, le Client devra en aviser le Prestataire par écrit avant le début des services.

**DURÉE DU CONTRAT.** Le présent contrat entre en vigueur le [Date de début] et est conclu pour une durée : [Type de durée]. Date de fin prévue (le cas échéant) : [Date de fin]. À l’expiration d’un contrat à durée déterminée, les Parties peuvent convenir par écrit de le renouveler aux mêmes conditions ou à des conditions modifiées.

**RÉMUNÉRATION.** En contrepartie des services de nettoyage rendus, le Client versera au Prestataire la rémunération suivante : Type de tarif : [Type de tarif] Montant : [Montant du tarif] Taxes : [Taxes applicables] Conformément à l’article 2100 C.c.Q., la rémunération est due au Prestataire dès l’exécution conforme des services convenus.

**MODALITÉS DE PAIEMENT.** Les paiements seront effectués selon les modalités suivantes : [Modalités de paiement]. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal prévu par la Loi sur l’intérêt seront applicables conformément aux articles 1617 et 1618 C.c.Q. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant cinq (5) jours ouvrables.

**OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE.** Conformément à l’article 2100 C.c.Q., le Prestataire s’engage à : a) exécuter les services de nettoyage avec compétence, diligence et soin, conformément aux normes professionnelles reconnues; b) utiliser des produits et des équipements adéquats et sécuritaires, sans causer de dommages aux biens du Client; c) respecter l’horaire d’intervention convenu et aviser le Client de tout changement dans les meilleurs délais; d) maintenir en tout temps une assurance responsabilité civile adéquate couvrant ses activités; e) former et superviser adéquatement son personnel; f) respecter la vie privée du Client et la confidentialité des renseignements accessibles lors des interventions; g) signaler immédiatement tout dommage constaté lors de l’exécution des services.

**OBLIGATIONS DU CLIENT.** Le Client s’engage à : a) fournir au Prestataire un accès sécuritaire aux lieux aux heures convenues, incluant les clés, codes d’accès ou autres moyens d’entrée requis; b) aviser le Prestataire de tout danger particulier dans les lieux (substances dangereuses, risques structuraux, etc.); c) ranger et sécuriser les objets de valeur et les documents sensibles avant chaque intervention; d) effectuer les paiements selon les modalités convenues; e) aviser le Prestataire de toute modification des besoins de nettoyage avec un préavis raisonnable.

**ASSURANCE.** Le Prestataire déclare maintenir en tout temps une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels pouvant survenir lors de l’exécution des services. Détails de l’assurance : [Détails de l’assurance]. Le Prestataire s’engage à fournir une preuve d’assurance sur demande du Client.

**RESPONSABILITÉ.** Conformément à l’article 2100 C.c.Q., le Prestataire est responsable du préjudice causé au Client par sa faute ou la faute de ses employés dans l’exécution des services de nettoyage. En cas de dommage causé aux biens du Client, le Prestataire devra en aviser le Client immédiatement et indemniser ce dernier pour la valeur du dommage réellement subi. La responsabilité du Prestataire est limitée à la valeur de remplacement ou de réparation des biens endommagés, dans la limite de sa couverture d’assurance.

**RÉSILIATION.** Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis écrit de [Délai de préavis] jours calendriers. Conformément à l’article 2125 C.c.Q., le Client peut résilier le contrat en tout temps, sous réserve de l’obligation de payer les services déjà rendus et de réparer le préjudice causé au Prestataire par cette résiliation anticipée.

**RÉSILIATION POUR MOTIF.** Chaque Partie peut résilier le présent contrat sans préavis en cas d’inexécution substantielle de ses obligations par l’autre Partie, sous réserve d’une mise en demeure écrite conformément aux articles 1594 et 1595 C.c.Q., restée sans effet pendant un délai de dix (10) jours ouvrables. Le Client peut également résilier immédiatement en cas de vol, de dommages intentionnels ou de violation grave de confidentialité par le Prestataire ou ses employés.

**BONNE FOI.** Conformément à l’article 1375 C.c.Q., les Parties s’engagent à se conduire de bonne foi, tant lors de la négociation et de la formation du contrat que lors de son exécution et de son extinction.

**LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.** Le présent contrat est régi par les lois de la Province de Québec, notamment par le Code civil du Québec (arts. 2098 à 2129 sur le contrat d’entreprise ou de service, art. 1375 sur la bonne foi, arts. 1617-1618 sur les intérêts). Tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la Province de Québec.

**INTÉGRALITÉ.** Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement aux services de nettoyage et remplace toute entente, négociation ou représentation antérieure, verbale ou écrite.

**MODIFICATIONS.** Toute modification au présent contrat doit être constatée par écrit et signée par les deux Parties pour être valide.

**DIVISIBILITÉ.** Si une stipulation du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

**CESSION.** Le présent contrat ne peut être cédé par l’une ou l’autre des Parties sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie.

**DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES.** [Dispositions supplémentaires]