Contrat d'aménagement paysager (Québec)

**OBJET DU CONTRAT.** Le présent contrat d’entreprise a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement paysager et/ou de services d’entretien paysager par l’Entrepreneur pour le compte du Client, conformément aux modalités ci-après définies. Le type d’engagement est le suivant : [Type d’engagement].

**PROPRIÉTÉ.** Les travaux d’aménagement paysager seront réalisés à la propriété suivante : Adresse : [Adresse de la propriété] Type de propriété : [Type de propriété] Le Client garantit qu’il est propriétaire ou autorisé à faire réaliser les travaux sur cette propriété. Le Client s’engage à permettre à l’Entrepreneur et à ses employés l’accès nécessaire à la propriété pour l’exécution des travaux.

**DESCRIPTION DES TRAVAUX.** L’Entrepreneur s’engage à réaliser les travaux d’aménagement paysager suivants conformément aux règles de l’art, aux bonnes pratiques horticoles et aux normes professionnelles reconnues : [Description des travaux]

**VÉGÉTAUX ET MATÉRIAUX.** Les végétaux, matériaux et équipements prévus pour la réalisation des travaux sont les suivants : [Matériaux et végétaux] Les matériaux et végétaux sont fournis par : [Responsabilité des matériaux]. L’Entrepreneur s’engage à utiliser uniquement des végétaux sains et des matériaux de qualité, conformes aux spécifications convenues. L’Entrepreneur se réserve le droit de substituer des végétaux ou matériaux équivalents en cas de rupture de stock, sous réserve d’en aviser le Client par écrit.

**ÉCHÉANCIER.** Les travaux d’aménagement paysager débuteront le [Date de début] et devront être substantiellement complétés au plus tard le [Date de fin prévue], sous réserve de conditions climatiques défavorables ou de tout autre cas de force majeure au sens de l’article 1470 C.c.Q. Heures et jours de travail : [Horaires des travaux]. En cas de retard injustifié imputable à l’Entrepreneur, une pénalité de [Pénalité de retard] sera applicable pour chaque jour de retard, sauf en cas de force majeure dûment notifiée au Client.

**PRIX.** Le prix des travaux d’aménagement paysager est établi selon la modalité suivante : [Type de prix]. Le prix total avant taxes est de [Prix total], auxquels s’ajoutent les taxes applicables (TPS 5 % et TVQ 9,975 %).

**MODALITÉS DE PAIEMENT.** Un acompte de [Acompte] est payable à la signature du présent contrat. Le solde sera versé selon le calendrier de paiement suivant : [Calendrier de paiement] Retenue de garantie : [Retenue de garantie]. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal prévu par la Loi sur l’intérêt seront applicables conformément aux articles 1617 et 1618 C.c.Q.

**TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES.** Tout travail supplémentaire non prévu au présent contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux Parties avant l’exécution de ces travaux additionnels. L’Entrepreneur ne pourra réclamer aucune rémunération pour des travaux non autorisés par écrit.

**GARANTIES.** Conformément à l’article 2120 C.c.Q., l’Entrepreneur est responsable de la qualité de l’ouvrage réalisé pendant une période raisonnable suivant la réception des travaux. Garantie sur les végétaux : [Garantie sur les végétaux] Garantie sur les matériaux et la main-d’œuvre : [Garantie matériaux et travaux] La garantie est conditionnelle au respect par le Client des recommandations d’entretien fournies par l’Entrepreneur.

**OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR.** Conformément à l’article 2100 C.c.Q., l’Entrepreneur s’engage à : a) réaliser les travaux d’aménagement paysager avec compétence, diligence et soin, conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques horticoles; b) fournir les végétaux, matériaux et équipements de qualité convenue; c) maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile adéquate couvrant ses activités sur la propriété du Client; d) assurer la sécurité de son chantier conformément aux normes de la CNESST; e) protéger les structures, aménagements existants et propriétés adjacentes durant les travaux; f) nettoyer le chantier à la fin des travaux et disposer de tous les déchets selon les règlements municipaux applicables; g) informer le Client de tout imprévu pouvant modifier le prix ou l’échéancier avant de procéder.

**OBLIGATIONS DU CLIENT.** Le Client s’engage à : a) fournir à l’Entrepreneur un accès libre et sécuritaire à la propriété et aux services requis (eau, électricité) pour l’exécution des travaux; b) aviser l’Entrepreneur de tout danger particulier sur la propriété (lignes enterrées, puits, structures enfouies, etc.); c) effectuer les paiements selon le calendrier convenu; d) inspecter et accepter formellement les travaux dans un délai raisonnable suivant leur achèvement; e) respecter les recommandations d’arrosage et d’entretien transmises par l’Entrepreneur pour préserver les végétaux et matériaux installés.

**ASSURANCE.** L’Entrepreneur déclare maintenir en tout temps une assurance responsabilité civile commerciale couvrant les dommages corporels et matériels pouvant survenir lors de l’exécution des travaux paysagers. Détails de l’assurance : [Assurance de l’entrepreneur]. Sur demande du Client, l’Entrepreneur fournira un certificat d’assurance à jour.

**RÉSILIATION.** Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis écrit de [Délai de préavis] jours. Conformément à l’article 2125 C.c.Q., le Client peut résilier unilatéralement le contrat en tout temps, même si l’exécution a débuté, à charge de dédommager l’Entrepreneur pour les travaux accomplis, les végétaux et matériaux commandés ou livrés non remboursables, les dépenses engagées et le manque à gagner raisonnablement prévisible.

**RÉSILIATION POUR MOTIF.** Chaque Partie peut résilier sans préavis en cas d’inexécution grave des obligations de l’autre Partie, après mise en demeure écrite conformément aux articles 1594 et 1595 C.c.Q., restée sans effet pendant quinze (15) jours ouvrables.

**BONNE FOI.** Conformément à l’article 1375 C.c.Q., les Parties s’engagent à se conduire de bonne foi, tant lors de la négociation et de la formation du contrat que lors de son exécution et de son extinction. Les Parties s’engagent à communiquer de manière transparente et à résoudre tout différend de façon amiable avant de recourir aux tribunaux.

**LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.** Le présent contrat est régi par les lois de la Province de Québec, notamment par le Code civil du Québec (arts. 2098 à 2129 sur le contrat d’entreprise ou de service, art. 2118 sur la garantie légale, art. 2120 sur la garantie de qualité, art. 2125 sur la résiliation, art. 1375 sur la bonne foi). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Province de Québec.

**INTÉGRALITÉ.** Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement aux travaux d’aménagement paysager décrits et remplace toute entente, négociation ou représentation antérieure.

**MODIFICATIONS.** Toute modification doit être constatée par écrit et signée par les deux Parties pour être valide. Les ordres de modification verbaux ne sont pas opposables.

**DIVISIBILITÉ.** Si une stipulation est jugée invalide, les autres demeureront en vigueur.

**CESSION.** Le présent contrat ne peut être cédé sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie.

**DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES.** [Dispositions supplémentaires]