Demande de Passeport Biométrique

La demande de passeport biométrique est, en droit français, la démarche d'obtention ou de renouvellement du titre de voyage sécurisé, régie par le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

La Demande de Passeport Biométrique en France est traitée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), établissement public administratif créé par le décret n°2007-240 du 22 février 2007 sous la tutelle du ministre de l'Intérieur. L'instruction des demandes est effectuée par les mairies équipées de stations biométriques (environ 3 500 en France métropolitaine) et par les consulats français à l'étranger. La fabrication des passeports est assurée par l'Imprimerie nationale (prestataire exclusif de l'ANTS) dans ses ateliers sécurisés, avec des délais de production de 10 à 15 jours ouvrés en période normale.

La Demande de Passeport Biométrique en France couvre plusieurs situations : la première demande pour un ressortissant français n'ayant jamais détenu de passeport ; le renouvellement d'un passeport arrivé à expiration (durée de validité : 10 ans pour les adultes de 18 ans et plus, 5 ans pour les mineurs de 15 à 18 ans, et 5 ans pour les mineurs de moins de 15 ans conformément au décret n°2005-1726) ; le remplacement après perte nécessitant une déclaration préalable sur ANTS.gouv.fr ou en mairie ; le remplacement après vol nécessitant une plainte auprès de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale ; le remplacement suite à des dommages rendant le passeport illisible ou inutilisable ; et le renouvellement suite à un changement d'état civil (mariage, divorce, changement de nom par procédure simplifiée conformément à la loi n°2022-301 du 2 mars 2022).

Le passeport biométrique français est un document sécurisé de 32 ou 48 pages (selon le format demandé) comportant une puce électronique RFID (Radio Frequency Identification) intégrée dans la couverture, conforme aux normes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI Doc 9303). La puce stocke les données biométriques du titulaire (photo numérique, empreintes digitales de deux doigts pour les personnes de 12 ans et plus) et les données d'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, taille). La Zone de Lecture Automatique (ZLA/MRZ) à deux lignes de 44 caractères sur la page biographique permet la lecture rapide aux postes frontières (contrôles PARAFE — Passage Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures) et l'interopérabilité internationale.

Le tarif du passeport biométrique français est fixé par arrêté et révisé périodiquement : en 2026, le tarif est de 86 € en timbres fiscaux pour un adulte (18 ans et plus), 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans, et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans. Ces tarifs s'appliquent quelle que soit la raison de la demande (première demande, renouvellement, remplacement après perte ou vol). Des exonérations partielles existent pour certaines catégories de personnes (anciens combattants, personnes handicapées). Les timbres fiscaux sont achetables en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou dans les bureaux de tabac agréés.

Le passeport biométrique français est reconnu comme document de voyage par plus de 190 pays membres de l'OACI, ce qui en fait l'un des passeports les plus puissants au monde (classement Henley Passport Index 2026 : 6e rang mondial, accès sans visa à 185+ destinations). La puce biométrique RFID et les éléments de sécurité physiques avancés (hologramme, encre optiquement variable, microimpression, fil de sécurité, photos gravées au laser, guillochage) rendent la falsification extrêmement difficile, ce qui explique la reconnaissance internationale du passeport français.

La Demande de Passeport Biométrique en France est requise dans de nombreuses situations relatives aux déplacements internationaux, aux obligations administratives, et aux droits civiques des ressortissants français. Plusieurs circonstances déclenchent l'obligation ou la nécessité de déposer une demande de passeport.

Un ressortissant français souhaitant voyager hors de l'espace européen (Union européenne, Schengen, et pays acceptant la CNI) doit disposer d'un passeport biométrique en cours de validité. La quasi-totalité des pays hors UE exige le passeport pour les ressortissants français : États-Unis (Programme Visa Waiver ESTA nécessitant un passeport biométrique), Canada (Autorisation de Voyage Électronique eTA nécessitant un passeport biométrique), Maroc, Tunisie, Algérie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Japon, Thaïlande, Australie (Autorisation de Voyage Électronique ETA), Nouvelle-Zélande (NZeTA). Pour les pays accordant des exemptions de visa aux ressortissants français, le passeport biométrique est généralement obligatoire pour bénéficier de ces exemptions.

Un ressortissant français dont le passeport est expiré ou sur le point d'expirer doit anticiper le renouvellement. De nombreux pays exigent que le passeport soit valable pendant au moins 6 mois après la date de retour (règle des 6 mois appliquée par les États-Unis, l'Australie, la Thaïlande, Bali, et la plupart des pays d'Asie et d'Afrique). Certains pays appliquent une règle des 3 mois. Cette exigence implique de renouveler le passeport bien avant la date d'expiration imprimée, en prenant en compte les délais de délivrance (2 à 4 semaines en période normale).

Un ressortissant français ayant perdu son passeport doit effectuer une déclaration de perte sur ANTS.gouv.fr ou en mairie avant de déposer une demande de remplacement. La déclaration de perte invalide immédiatement le passeport perdu dans les systèmes interpol et ANTS, ce qui évite son utilisation frauduleuse. La taxe de 86 € pour un adulte est due pour le remplacement, même en cas de perte involontaire. Une attestation de perte est remise au déclarant pour justifier l'absence de l'ancien passeport lors du dépôt du nouveau dossier.

Un ressortissant français victime de vol de son passeport doit déposer plainte auprès de la Police nationale (commissariat de police) ou de la Gendarmerie nationale, ou utiliser le portail pre-plainte-en-ligne.gouv.fr pour les vols sans violence. Le récépissé de dépôt de plainte est obligatoire pour le dossier de remplacement en mairie. En cas de vol à l'étranger, le ressortissant doit contacter le consulat ou l'ambassade de France le plus proche pour obtenir un laissez-passer consulaire permettant son retour en France, et signaler le vol auprès des autorités locales (récépissé de dépôt de plainte étranger avec traduction certifiée).

Un ressortissant français ayant changé d'état civil depuis la délivrance de son passeport (mariage, divorce, changement de nom par procédure simplifiée conformément à la loi n°2022-301 du 2 mars 2022, jugement de changement de la mention de sexe conformément à l'article 61-5 du Code civil) doit renouveler son passeport pour y faire figurer sa nouvelle identité. Cette démarche est particulièrement importante pour les voyages dans les pays qui comparent le nom figurant sur le passeport avec les réservations de transport et d'hébergement, pouvant entraîner des refus d'embarquement en cas de divergence.

Un ressortissant français souhaitant s'inscrire sur les listes électorales consulaires pour voter aux élections françaises depuis l'étranger (présidentielles, législatives, référendums, européennes) doit présenter son passeport ou sa CNI en cours de validité lors de l'inscription. Les consulats français exigent généralement la présentation du passeport pour l'établissement ou le renouvellement de la carte consulaire (attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France).

Un mineur français voyageant sans ses parents (départ seul, sortie du territoire avec un seul parent, voyage avec un tiers) doit disposer d'un passeport ou d'une CNI en cours de validité, accompagné d'une autorisation de sortie du territoire signée par l'autre parent (formulaire Cerfa 15646 pour les mineurs non accompagnés, disponible sur service-public.fr, conformément au décret n°2016-249 du 1er mars 2016 modifiant l'article L111-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Certains pays hors UE exigent le passeport pour les mineurs même lorsque la CNI suffit pour les adultes.

Une Demande de Passeport Biométrique complète et conforme aux exigences de l'ANTS et des mairies équipées comprend plusieurs éléments essentiels dont le respect conditionne l'acceptation du dossier et la délivrance du passeport.

Tarif et timbres fiscaux obligatoires. Le passeport biométrique français est payant, contrairement à la CNI qui est gratuite pour un renouvellement normal. Les tarifs 2026 sont les suivants : 86 € pour un adulte de 18 ans et plus, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans. Ces timbres fiscaux s'achètent en ligne sur timbres.impots.gouv.fr (avec paiement par carte bancaire et impression ou format numérique sur smartphone) ou dans les bureaux de tabac agréés (timbres papier). Les timbres numériques achetés en ligne sont valables 18 mois à compter de la date d'achat. Une preuve d'achat des timbres est jointe au dossier lors du dépôt en mairie.

Extrait d'acte de naissance intégral avec filiation. L'extrait d'acte de naissance intégral avec filiation (mentionnant les noms et prénoms des deux parents) constitue la pièce d'état civil fondamentale du dossier. Cet extrait est délivré par la mairie de naissance pour les personnes nées en France, ou par le Service central de l'état civil (SCEC) de Nantes, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes CEDEX 9 (accessible sur acte-etat-civil.fr) pour les personnes nées à l'étranger de parents français. Pour les personnes naturalisées, le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal judiciaire territorialement compétent est requis. L'extrait doit être récent (moins de 3 mois pour les premières demandes).

Justificatif de domicile et photo conforme ICAO. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'énergie, de télécom fixe/internet, quittance de loyer non manuscrite, avis d'imposition DGFiP) est requis. La photo d'identité doit être conforme aux normes ICAO Doc 9303 applicables aux passeports biométriques : format 35 × 45 mm, fond clair uniforme, tête représentant 70 à 80 % de la surface, expression neutre, yeux ouverts regardant l'objectif, sans lunettes de soleil, sans port d'un accessoire masquant le visage (sauf raison médicale ou religieuse documentée). Les photos non conformes sont systématiquement refusées par le lecteur biométrique automatisé de la station ANTS.

Dossier pré-rempli en ligne et prise d'empreintes en mairie. Les demandes de renouvellement peuvent être initiées en ligne sur ANTS.gouv.fr avec FranceConnect. La comparution personnelle en mairie reste obligatoire pour la prise d'empreintes digitales (personnes de 12 ans et plus) et la validation biométrique du dossier. Pour les personnes dans l'incapacité physique de se déplacer (hospitalisation, handicap grave), un déplacement de l'agent en établissement est possible sur demande. Le numéro de dossier remis lors du dépôt en mairie permet le suivi en temps réel sur ANTS.gouv.fr. Vous trouverez sur forms-legal.com les formulaires de demande structurés pour préparer votre rendez-vous en mairie.

Passeport d'urgence pour voyages imminents. En cas de voyage urgent dans moins de 5 jours (billet d'avion ou réservation non remboursable, convocation médicale urgente à l'étranger, décès d'un proche à l'étranger), une procédure accélérée est possible auprès des préfectures et sous-préfectures sur présentation du justificatif de voyage urgent. Le passeport d'urgence biométrique peut être délivré en 24 à 72 heures en cas de force majeure avérée. Cette procédure est distincte du passeport ordinaire et est gérée directement par les services de la préfecture (Direction de la réglementation et des ressortissants étrangers — DRRE). En cas d'urgence absolue à l'étranger, le consulat français délivre un laissez-passer consulaire (LPC) permettant le retour en France.

Lien avec la CNI et le Permis de Conduire. Le passeport biométrique et la Carte Nationale d'Identité biométrique sont deux titres sécurisés complémentaires délivrés par l'ANTS. La demande simultanée CNI + passeport est possible lors d'un même rendez-vous en mairie, réduisant le nombre de déplacements. En cas de changement d'état civil, le passeport, la CNI, et la Demande de Permis de Conduire (CERFA 14948) doivent être renouvelés simultanément pour maintenir la cohérence de l'identité sur l'ensemble des documents officiels. Les Français de l'étranger déposent leurs demandes auprès du consulat français de leur pays de résidence.

La procédure de demande de passeport biométrique en France suit des étapes précises définies par le décret n°2005-1726 et les instructions ANTS. Voici le guide complet pour préparer un dossier sans erreur.

Étape 1 — Rassembler les pièces et acheter les timbres fiscaux. Rassemblez les pièces selon votre situation : extrait d'acte de naissance intégral avec filiation (demandable en ligne sur service-public.fr, gratuit), justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photos d'identité conformes ICAO (35 × 45 mm, fond clair), timbres fiscaux (86 € adulte, 42 € mineur 15-18 ans, 17 € mineur moins de 15 ans — achat sur timbres.impots.gouv.fr ou tabac agréé). En cas de renouvellement : ancien passeport à remettre. En cas de perte ou vol : déclaration ANTS ou récépissé de plainte.

Étape 2 — Prendre rendez-vous en mairie équipée. Prenez rendez-vous sur rdv.service-public.fr ou directement en mairie. Depuis 2017, vous pouvez déposer votre dossier dans n'importe quelle mairie équipée d'une station ANTS, même hors de votre commune. Prévoyez un délai de rendez-vous de 2 à 6 semaines selon les communes et les périodes. Pour un voyage urgent, contactez directement la préfecture pour la procédure accélérée.

Étape 3 — Pré-remplir le dossier en ligne sur ANTS.gouv.fr. Pour les renouvellements, initiez la demande sur ANTS.gouv.fr avec FranceConnect. Renseignez les informations d'état civil, l'adresse de domicile, et chargez la photo numérique si disponible. Le numéro de dossier généré est à apporter en mairie. Cette pré-numérisation réduit le temps de traitement au guichet de 15 à 20 minutes.

Étape 4 — Se présenter en personne au guichet biométrique. Présentez-vous en personne avec l'intégralité des pièces. L'agent procède à la vérification des pièces, la numérisation des documents, la capture de la photo et la prise d'empreintes (12 ans et plus). Un récépissé de dépôt avec numéro de dossier ANTS est remis. Conservez ce récépissé.

Étape 5 — Suivre la demande sur ANTS.gouv.fr. Le suivi est disponible en temps réel avec votre numéro de dossier sur ANTS.gouv.fr sans authentification. Les étapes : dossier enregistré → instruction → fabrication → envoi en mairie → disponible pour retrait. Délai moyen : 2 à 4 semaines en situation normale, 6 à 8 semaines en période de forte demande.

Étape 6 — Retirer le passeport en mairie. Le passeport est retiré en personne à la mairie de dépôt sur présentation d'une pièce d'identité. Disponible pendant 3 mois ; au-delà, il est détruit. Vérifiez immédiatement la conformité des informations. Pour les mineurs, le retrait est effectué par le représentant légal accompagné de l'enfant (pour vérification biométrique). Pour les personnes à mobilité réduite, le retrait peut être effectué par un tiers porteur d'une procuration écrite.

La Demande de Passeport Biométrique en France est régie par un cadre légal et réglementaire précis imposant des obligations strictes aux demandeurs.

Cadre légal principal. Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques constitue le texte fondateur du passeport biométrique français actuel. Ce décret fixe les données d'état civil et biométriques figurant dans le passeport et dans la puce RFID, les durées de validité, les conditions de délivrance, et les motifs de remplacement. Le règlement européen 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 renforce les normes de sécurité des documents de voyage des citoyens de l'Union et impose l'intégration des empreintes digitales dans la puce des passeports délivrés après le 3 août 2021. Les normes techniques OACI Doc 9303 (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) définissent les spécifications des passeports biométriques reconnus à l'échelle internationale.

Fichier TES et protection des données biométriques. Le fichier national TES (Titres Électroniques Sécurisés), créé par le décret n°2016-1460 et géré par le ministère de l'Intérieur, centralise les données biométriques des passeports et CNI français. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) contrôle ce fichier (délibération n°2016-353). Les données sont conservées 15 ans après l'expiration du titre. Le droit d'accès aux données personnelles peut être exercé auprès de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur.

Obligations en cas de perte ou vol à l'étranger. Un ressortissant français dont le passeport est perdu ou volé à l'étranger doit signaler la perte ou le vol aux autorités locales, contacter le consulat ou l'ambassade de France le plus proche pour obtenir un laissez-passer consulaire (LPC), et signaler la perte ou le vol sur le portail ANTS.gouv.fr dès le retour en France pour invalider le titre dans les systèmes INTERPOL (base de données des documents de voyage volés et perdus — SLTD) et Prüm (fichiers européens interconnectés). Un passeport perdu ou volé non déclaré peut être utilisé à des fins frauduleuses, engageant la responsabilité civile et morale du titulaire en cas d'utilisation illicite.

Exigence de validité pour les voyages internationaux. Plusieurs pays exigent que le passeport soit valable pendant 6 mois (règle des 6 mois) ou 3 mois (règle des 3 mois) après la date de retour prévue. Cette exigence est appliquée par les autorités frontalières et vérifiée par les compagnies aériennes lors de l'embarquement. Le non-respect de cette règle peut entraîner le refus d'embarquement par la compagnie aérienne et le refus d'entrée sur le territoire par les autorités frontalières du pays de destination. La liste des exigences de validité par pays est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr — Conseil aux voyageurs).

La Demande de Passeport Biométrique en France génère de fréquents rejets de dossiers et refus d'embarquement évitables. Voici les erreurs les plus fréquentes et les solutions.

Dossier incomplet ou pièces non conformes au guichet. L'erreur la plus fréquente est de se présenter en mairie sans l'ensemble des pièces requises, notamment l'oubli des timbres fiscaux (86 € obligatoires pour un adulte), une photo non conforme aux normes ICAO (fond coloré, lunettes, expression trop souriante), ou un extrait d'acte de naissance trop ancien. Solution : utiliser la liste officielle service-public.fr et cocher chaque élément avant le rendez-vous. La photo doit impérativement être réalisée dans une cabine agréée ou par un photographe professionnel respectant les normes ICAO.

Anthroper la règle des 6 mois de validité. De nombreux voyageurs se retrouvent refusés à l'embarquement ou aux frontières parce que leur passeport, encore valable à la date du voyage, expire moins de 6 mois après la date de retour prévue. Solution : vérifier les exigences de validité de passeport pour chaque pays sur diplomatie.gouv.fr avant de réserver tout voyage, et renouveler le passeport si la marge de validité est insuffisante (minimum 6 mois recommandés pour la plupart des destinations extra-européennes).

Oubli de déclarer la perte ou le vol avant le dépôt. Certains demandeurs déposent une demande de remplacement en mairie sans avoir effectué au préalable la déclaration de perte sur ANTS.gouv.fr ou le dépôt de plainte pour vol. Cette omission conduit au refus du dossier. Solution : effectuer la déclaration de perte ou le dépôt de plainte AVANT le rendez-vous en mairie, et conserver les récépissés correspondants à joindre au dossier.

Ne pas anticiper les délais de délivrance. De nombreux demandeurs sous-estiment les délais de délivrance du passeport (2 à 8 semaines selon les périodes) et se retrouvent sans titre de voyage valable à la date du voyage prévu. Solution : initier la demande au minimum 3 mois avant le voyage prévu en période normale, et 4 à 5 mois en période de forte demande. Pour les voyages imminents, contacter directement la préfecture pour la procédure accélérée (disponible sur justificatif).

Oublier de vérifier les pages disponibles pour les visas. Pour les grands voyageurs effectuant de nombreux déplacements internationaux nécessitant des visas (apposés physiquement sur les pages du passeport), un passeport ordinaire de 32 pages peut rapidement être saturé. Solution : demander un passeport grand voyageur de 48 pages lors de la délivrance, sans frais supplémentaire, en le mentionnant explicitement au guichet de la mairie. Cette option est particulièrement recommandée pour les personnes voyageant fréquemment en Afrique, en Asie du Sud-Est, ou aux États-Unis (apposant des tampons ESTA et des visas multiples).