Un contrat de bénévolat au Québec est une entente écrite entre un organisme sans but lucratif (OSBL) ou de bienfaisance et un bénévole, définissant le rôle, les tâches, l'horaire et les responsabilités du bénévole, ainsi que les obligations de l'organisation envers lui. En droit civil québécois, les contrats de bénévolat sont régis par les dispositions générales sur la responsabilité civile du Code civil du Québec (C.c.Q.), notamment les articles 1457 à 1469, et doivent être soigneusement distingués du contrat de travail en vertu de l'article 2085 C.c.Q. afin d'éviter la requalification de la relation bénévole en relation d'emploi.

La caractéristique juridique fondamentale du contrat de bénévolat est l'absence de deux éléments essentiels du contrat de travail : la rémunération et la subordination juridique. L'article 2085 C.c.Q. définit le contrat de travail comme celui par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour une autre, moyennant rémunération, sous la direction et le contrôle de cette dernière. Un bénévole travaille librement et gratuitement et conserve une plus grande autonomie qu'un employé. L'absence de subordination juridique le distingue de l'employé et empêche l'application de la Loi sur les normes du travail. Les bénévoles ne bénéficient pas des protections obligatoires de la LNT (salaire minimum, vacances payées, préavis de licenciement), mais conservent leurs droits constitutionnels en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. La Loi 25 s'applique aux bénévoles ayant accès aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions.

Un contrat de bénévolat québécois est nécessaire chaque fois qu'un OSBL, organisme de bienfaisance, association, coopérative, corps municipal ou autre organisation fait appel à des individus pour fournir des services de façon gratuite et volontaire. Les situations les plus courantes incluent : les organisations communautaires (banques alimentaires, cuisines collectives, programmes de littératie) ; les organisations de santé et de services sociaux qui font appel à des bénévoles dans les hôpitaux, les CHSLD et les maisons de soins palliatifs, nécessitant des ententes traitant de la confidentialité des informations sur les patients ; les organisations artistiques et culturelles qui dépendent de bénévoles pour les festivals, concerts et expositions ; les organisations sportives (ligues communautaires, clubs athlétiques, fédérations sportives) qui font appel à des entraîneurs, arbitres et administrateurs bénévoles ; les organismes environnementaux ; les organisations religieuses ; les établissements d'enseignement faisant appel à des mentors bénévoles ; et les services d'urgence (pompiers volontaires, équipes de recherche et de sauvetage, organisations de secours en cas de catastrophe).

Un contrat de bénévolat québécois complet doit inclure plusieurs éléments essentiels. L'identification des parties doit préciser le nom légal complet et le type d'organisation, le nom de son représentant autorisé, et le nom complet, l'adresse et les coordonnées du bénévole. Une déclaration claire que l'entente n'est pas un contrat de travail (art. 2085 C.c.Q.) et que le bénévole ne recevra aucune rémunération est fondamentale. La section rôle et tâches doit préciser le poste du bénévole et une description détaillée de toutes ses responsabilités. L'horaire et la durée doivent spécifier la date de début, la date de fin ou la durée indéterminée, et l'horaire prévu. La supervision doit identifier le superviseur direct par nom et titre. La formation doit préciser l'orientation, la formation en santé-sécurité et la formation spécifique au rôle. Le remboursement des dépenses (si applicable) doit préciser les catégories couvertes, les plafonds, les exigences de reçus et les délais de soumission. Les dispositions de confidentialité sont particulièrement importantes pour les organisations traitant des renseignements personnels. Les provisions d'assurance et de sécurité, le code de conduite, les conditions de résiliation, la bonne foi (art. 1375 C.c.Q.) et la loi applicable (arts. 1457-1469 C.c.Q., LATMP) complètent les éléments essentiels.