Must a Quebec architect be a member of the Ordre des architectes du Québec (OAQ)?

Yes. Under the Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21), only a member of the Ordre des architectes du Québec (OAQ) is authorized to use the title 'architect' (architecte) and to sign and seal architectural plans and specifications in Quebec. The law reserves certain categories of building projects exclusively for architects, particularly complex or larger buildings. Hiring someone who is not an OAQ member to perform reserved architectural acts is illegal and may result in rejection of permit applications by municipal authorities.

Can an architect limit their professional liability by contract in Quebec?

No. Article 17 of the Code of Ethics of Architects (A-21, r. 5.1) expressly prohibits architects from limiting their professional liability by contract, whether directly or indirectly, in whole or in part. Any contractual clause that purports to limit the architect's liability for their professional acts is null and void. This prohibition protects clients from unfair clauses that would prevent them from seeking full compensation for damages caused by architectural errors or negligence. The architect must carry professional liability insurance to cover their full exposure.

What are the five phases of architectural services in a Quebec construction project?

The five standard phases of architectural services in Quebec are: (1) Schematic Design (Esquisses) — preliminary concept drawings and site analysis; (2) Design Development (Avant-projet) — refined drawings coordinating architectural, structural, and mechanical systems; (3) Construction Documents (Plans et devis) — complete working drawings and specifications for permits and construction; (4) Tender/Procurement (Appel d'offres) — assistance in selecting a contractor and evaluating bids; and (5) Construction Administration (Surveillance de chantier) — site visits, payment certification, shop drawing review, and final inspection. Clients may contract for all five phases or only certain phases.

Who owns the architectural plans and drawings — the client or the architect?

In Quebec, architectural plans and drawings are protected by copyright under the federal Copyright Act (L.R.C. 1985, c. C-42), and the copyright belongs to the architect (or their firm) as the creator of the work, unless the contract specifically assigns copyright to the client. The client typically receives a licence to use the drawings for the specific project described in the contract. Without an express assignment of copyright, the client cannot reuse the plans for another project or site without the architect's consent. Architects should address intellectual property rights explicitly in their service contracts.

Is an architect's fee typically calculated as a percentage of construction cost in Quebec?

Architectural fees in Quebec can be structured in several ways: as a percentage of the estimated construction cost (typically ranging from 8% to 15% depending on project complexity, size, and scope of services), as a fixed lump-sum fee, on an hourly basis, or as a combination. The OAQ does not prescribe mandatory fee schedules, but publishes guidelines to assist members in setting fair and competitive fees. For residential projects with a complete scope of services (all five phases), percentage-based fees provide a simple mechanism that automatically adjusts if the construction budget changes.

Architect Services Contract (Quebec)

CONTRAT DE SERVICES D'ARCHITECTE

Province de Québec — Code civil du Québec, arts. 2098-2129 — Loi sur les architectes — OAQ

Province de Québec

Conformément aux articles 2098 à 2129 du Code civil du Québec (C.c.Q.) relatifs au contrat d'entreprise ou de service, à la Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21) et au Code de déontologie des architectes (A-21, r. 5.1) de l'Ordre des architectes du Québec (OAQ).

1. IDENTIFICATION DU CLIENT

Le présent contrat est conclu entre [Nom du client], domicilié(e) ou ayant son établissement au [Adresse du client], joignable au [Téléphone du client], courriel : [Courriel du client], représenté(e) par [Représentant du client], ci-après désigné(e) « le client ».

2. IDENTIFICATION DE L'ARCHITECTE

Et [Nom de l'architecte], ayant son établissement professionnel au [Adresse de l'architecte], joignable au [Téléphone de l'architecte], courriel : [Courriel de l'architecte], membre de l'Ordre des architectes du Québec (OAQ) sous le numéro [Numéro OAQ], ci-après désigné(e) « l'architecte ».

L'architecte détient une assurance responsabilité professionnelle dont les détails sont : [Assurance responsabilité professionnelle]. Conformément à l'article 17 du Code de déontologie des architectes (A-21, r. 5.1), la responsabilité professionnelle de l'architecte ne peut être exclue ou limitée par le présent contrat.

3. DESCRIPTION DU PROJET

L'architecte est mandaté pour fournir des services professionnels relatifs au projet situé à l'adresse suivante : [Adresse du projet].

Description du projet : [Description du projet]

Type de projet : [Type de projet]. Budget de construction estimé : [Budget estimé].

L'architecte s'engage à exécuter ses services conformément aux règles de l'art architectural, aux normes professionnelles de l'OAQ, aux dispositions du Code de déontologie des architectes et aux exigences applicables du Code de construction du Québec et du Règlement sur l'accessibilité des logements.

4. ÉTENDUE DES SERVICES PROFESSIONNELS

Dans le cadre du présent contrat, l'architecte fournira les services suivants :

4.1 Phase 1 — Esquisses (Schematic Design)

Fournie : [Phase Esquisses]. L'architecte préparera des esquisses et des croquis préliminaires illustrant le concept général du projet, les relations fonctionnelles entre les espaces, les dimensions approximatives et l'intégration au site. Des alternatives conceptuelles seront présentées au client pour approbation.

4.2 Phase 2 — Avant-projet (Design Development)

Fournie : [Phase Avant-projet]. L'architecte développera le concept retenu en précisant les systèmes structuraux, mécaniques et électriques en coordination avec les ingénieurs associés. Des plans, élévations et coupes à échelle réduite seront produits avec un devis de performance préliminaire.

4.3 Phase 3 — Plans et devis (Construction Documents)

Fournie : [Phase Plans et devis]. L'architecte préparera l'ensemble des plans d'architecture, détails de construction, devis techniques et spécifications nécessaires à l'obtention du permis de construction municipal et à la réalisation des travaux par l'entrepreneur.

4.4 Phase 4 — Appel d'offres (Procurement)

Fournie : [Phase Appel d'offres]. L'architecte assistera le client dans le processus d'appel d'offres ou de sélection de l'entrepreneur général, en préparant les documents d'appel d'offres, en répondant aux questions des soumissionnaires, et en formulant une recommandation sur les soumissions reçues.

4.5 Phase 5 — Surveillance de chantier (Construction Administration)

Fournie : [Phase Surveillance de chantier]. L'architecte effectuera des visites périodiques au chantier pour observer l'avancement des travaux et vérifier leur conformité générale aux plans et devis. L'architecte émettra les certificats de paiement (états d'avancement des travaux), répondra aux demandes de renseignements de l'entrepreneur (DR), examinera les dessins d'atelier, et préparera le certificat d'achèvement substantiel et le certificat de réception définitive.

Services complémentaires inclus : [Services complémentaires]

Professionnels associés et responsabilités : [Professionnels associés]

5. HONORAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Structure des honoraires : [Structure des honoraires].

Honoraires totaux ou pourcentage convenus : [Honoraires totaux]. Les taxes applicables (TPS et TVQ) seront ajoutées aux honoraires facturés.

Calendrier de paiement par phase : [Calendrier de paiement]

Taux horaires applicables pour les services supplémentaires ou au temps : [Détails taux horaire]

Débours et dépenses remboursables : [Débours remboursables]. Les débours seront facturés au coût réel sur présentation des pièces justificatives.

Les factures de l'architecte sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Tout solde impayé au-delà de ce délai portera intérêts au taux de 1 % par mois (12 % par an).

Si le budget de construction estimé varie de plus de 15 % de l'estimation initiale en raison de facteurs indépendants de la volonté de l'architecte, les honoraires basés sur un pourcentage seront ajustés en conséquence.

6. CALENDRIER DE LIVRAISON

Les services débuteront le [Date de début des services].

Jalons et dates de livraison prévus : [Jalons de livraison]

Les délais de livraison peuvent être prolongés par accord écrit des parties dans les cas suivants : retards dans les décisions ou approbations du client, modifications importantes demandées par le client, retards dans les études techniques des ingénieurs associés, événements de force majeure au sens de l'article 1470 C.c.Q., ou délais d'obtention des permis auprès des autorités municipales.

7. OBLIGATIONS DE L'ARCHITECTE

Exercer ses fonctions conformément aux règles de l'art architectural, aux normes professionnelles de l'OAQ et au Code de déontologie des architectes (A-21, r. 5.1), notamment l'obligation d'intégrité (art. 4), de compétence (art. 7-11) et de confidentialité (art. 20-22).

Maintenir son inscription au tableau de l'Ordre des architectes du Québec et son assurance responsabilité professionnelle en vigueur pendant toute la durée du présent contrat.

Signer et sceller tous les plans et documents qui requièrent sa signature professionnelle en vertu de la Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21) et du Code de construction du Québec.

Agir directement pour le compte du client (propriétaire du bâtiment) conformément à l'exigence déontologique de l'OAQ, sauf exception prévue au Code de déontologie pour les projets clés en main.

Informer le client de toute dépassement budgétaire prévisible dès qu'il est connu, et proposer des solutions d'optimisation avant de procéder.

Coordonner les services des ingénieurs et spécialistes qu'il retient pour le compte du client, en assumant la responsabilité de la cohérence architecturale des documents produits.

Conserver tous les documents du projet pendant une période minimale de cinq (5) ans après l'achèvement des travaux, conformément aux obligations déontologiques de l'OAQ.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Fournir à l'architecte, dans les meilleurs délais, toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution des services, notamment les relevés d'arpentage, les études de sol, les plans de cadastre et les exigences du programme fonctionnel.

Prendre des décisions en temps opportun lors des présentations et révisions afin de ne pas retarder l'avancement du projet.

Effectuer les paiements des honoraires selon le calendrier convenu et dans les délais prescrits.

Informer l'architecte de toute modification aux exigences du programme ou au budget qui pourrait influer sur l'étendue des services.

Ne pas modifier les plans et devis préparés par l'architecte sans le consentement écrit préalable de ce dernier.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

L'architecte conserve la propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur tous les plans, esquisses, devis et documents produits dans le cadre du présent contrat, conformément à la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42). Le client bénéficie d'une licence non exclusive d'utilisation des documents pour la réalisation du projet spécifiquement décrit dans le présent contrat.

Le client ne peut utiliser les plans et documents préparés par l'architecte pour un autre projet ou un autre site sans le consentement écrit préalable de l'architecte et le paiement d'une redevance supplémentaire. En cas de résiliation du présent contrat, la licence d'utilisation des documents est suspendue jusqu'au paiement complet des honoraires dus.

10. RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à l'article 2125 C.c.Q., le client peut résilier unilatéralement le présent contrat à tout moment, à charge de dédommager l'architecte pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation et pour la perte de profits sur les services non encore exécutés.

L'architecte peut mettre fin au présent contrat pour un motif sérieux, notamment en cas de non-paiement répété des honoraires malgré une mise en demeure écrite, d'instructions du client contraires aux règles de l'art ou à la déontologie professionnelle, ou d'obstacle rendant l'exécution des services impossible.

En cas de résiliation, l'architecte remettra au client l'ensemble des documents du projet dans leur état au moment de la résiliation, sous réserve du paiement complet des honoraires et débours dus.

11. BONNE FOI ET COMMUNICATION

Conformément à l'article 1375 du Code civil du Québec, le client et l'architecte s'engagent à agir de bonne foi dans l'exécution du présent contrat. Les parties conviennent de maintenir une communication régulière et transparente, de se signaler sans délai tout problème susceptible de compromettre la réalisation du projet, et de chercher à résoudre tout différend de façon amiable avant de recourir aux mécanismes formels de résolution des conflits. L'architecte s'engage notamment à informer le client de toute contrainte technique, réglementaire ou budgétaire dès qu'elle est identifiée.

12. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Le présent contrat de services d'architecte est régi par les lois de la Province de Québec, notamment par le Code civil du Québec (articles 2098 à 2129 sur le contrat d'entreprise ou de service, article 2125 sur la résiliation, article 1375 sur la bonne foi), par la Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21), par le Code de déontologie des architectes (A-21, r. 5.1), par la Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) pour les ingénieurs associés, ainsi que par le Code de construction du Québec. Tout litige relatif au présent contrat sera d'abord soumis à une tentative de médiation auprès du Centre de médiation et d'arbitrage de l'OAQ ou d'un médiateur agréé, et à défaut de résolution, aux tribunaux compétents de la Province de Québec.

13. SIGNATURES

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat de services d'architecte le [Date de signature], à ________________, Province de Québec.

Les parties reconnaissent avoir lu et compris l'ensemble des clauses du présent contrat, en avoir reçu copie et s'engagent à en respecter les termes et conditions. Le client reconnaît avoir été informé de l'obligation déontologique de l'architecte de contracter directement avec le propriétaire du bâtiment, conformément au Code de déontologie des architectes de l'OAQ.

Client

[Nom du client]

Signature

Date: ________________

Architecte

[Nom de l'architecte]

Signature

Date: ________________

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What Is a Architect Services Contract (Quebec)?

A Quebec architect services contract (contrat de services d'architecte) is a professional services agreement governed by articles 2098 to 2129 of the Civil Code of Quebec (C.c.Q.), which establish the legal framework for contrats d'entreprise ou de service, and by the Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21) and the Code de déontologie des architectes (A-21, r. 5.1) of the Ordre des architectes du Québec (OAQ). This contract defines the scope of architectural services to be provided, the fee structure, the delivery timeline, the parties' obligations, and the intellectual property arrangements for a specific construction or renovation project. Architecture is a regulated profession in Quebec. Only members of the OAQ are authorized to use the title 'architect' and to sign and seal plans and specifications for building projects that require an architect under Quebec law. The Loi sur les architectes reserves certain acts — notably the preparation and signing of plans and specifications for complex buildings — exclusively to OAQ members. This exclusivity exists to protect the public, confirm professional competence, and maintain consistent standards in the built environment. A key feature of the Quebec architect services contract is the deontological requirement that the architect contract directly with the building owner (client). The Code de déontologie des architectes stipulates that the architect must maintain an independent professional relationship with the owner and must not allow their judgment to be subordinated to the contractor or developer, except in specific turnkey project arrangements expressly permitted by the Code. Another distinguishing element is the prohibition on limiting professional liability: article 17 of the Code de déontologie expressly forbids architects from including in their contracts any clause that limits, directly or indirectly, their professional liability. This protects clients from being stripped of their right to full compensation for architectural errors or negligence. The contract typically covers the five standard phases of architectural services in Quebec: schematic design (esquisses), design development (avant-projet), construction documents (plans et devis), tender assistance (appel d'offres), and construction administration (surveillance de chantier).

When Do You Need a Architect Services Contract (Quebec)?

A Quebec architect services contract is needed in several distinct situations requiring the involvement of a licensed OAQ architect. The most common scenario is new residential or commercial construction where building plans must be signed and sealed by an OAQ architect to obtain a municipal building permit. Under the Code de construction du Québec and the Loi sur les architectes, certain categories of buildings — including any building above a specified size or occupancy classification — legally require an architect's involvement. The contract is also needed for major renovations, additions, or changes of use that affect the structure, fire safety systems, or occupancy classification of an existing building. Heritage building restorations typically require an architect experienced in conservation principles and familiar with applicable heritage protection legislation. Condominium and multi-unit residential developments require an architect for design and permit purposes, as well as often for GCR guarantee plan compliance. Commercial office, retail, and institutional projects such as schools, hospitals, and government buildings invariably require architect services from concept through construction. Real estate developers and investors use architect services contracts when commissioning large-scale projects involving multiple buildings or phases. Even for smaller projects where an architect is not strictly required by law, property owners often engage one for the value they bring: professional design expertise, code compliance knowledge, coordination of engineers and specialists, permit navigation, and construction oversight that protects the owner's investment throughout the building process.

Parties in Quebec should prepare a Architect Services Contract (Quebec) proactively rather than waiting for a dispute to arise. Courts interpret agreements based on the written terms rather than oral representations. Where the transaction involves regulated activities, prior approval from the relevant authority may be required before execution.

What to Include in Your Architect Services Contract (Quebec)

A thorough Quebec architect services contract must include several essential elements to properly govern the professional relationship and comply with the requirements of the Loi sur les architectes and the OAQ Code of Ethics. First, the complete identification of the client must be provided, including the name of any corporate client and its authorized representative who has the authority to make decisions about the project. Second, the architect's full identification is required, including their name or firm name, professional address, and most importantly their OAQ membership number — this confirms that the person is legally authorized to practice architecture in Quebec. Third, the project must be precisely described with the address, the type of construction or renovation, the estimated construction budget, and any special requirements or constraints. Fourth, the scope of services must be clearly defined, specifying which of the five standard phases (esquisses, avant-projet, plans et devis, appel d'offres, surveillance de chantier) are included, as well as any supplementary services such as 3D visualization, interior design coordination, or LEED certification assistance. Fifth, the roles of associated engineers and specialists must be identified, including whether the architect or the client retains and coordinates them. Sixth, the fee structure must be stated clearly — whether percentage-based, fixed fee, hourly, or a combination — along with the complete payment schedule tied to project milestones. Seventh, reimbursable expenses (débours) and their billing method must be specified. Eighth, the intellectual property ownership of the plans and drawings must be addressed, confirming the architect's copyright and the client's licence for the specific project. Ninth, a bonne foi clause under art. 1375 C.c.Q. and a governing law clause referencing the applicable Quebec statutes and OAQ rules must be included. Finally, the contract must expressly acknowledge the prohibition on limiting the architect's professional liability under art. 17 of the OAQ Code of Ethics.

Additional compliance elements for a Architect Services Contract (Quebec) used in Quebec include: Data Protection — applicable privacy legislation requires a lawful basis for processing personal data; Governing Law — specify Quebec law and jurisdiction; Dispute Resolution — parties may refer disputes to the appropriate tribunal or court.

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Based on Civil Code of Québec (CCQ), Book Four: Property — Template last modified June 2026

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