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Renovation Contract (Quebec)

CONTRAT DE RÉNOVATION

Province de Québec

Province de Québec

Conformément aux articles 2098 à 2129 du Code civil du Québec (C.c.Q.) relatifs au contrat d'entreprise ou de service, et aux exigences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE (CLIENT)

Le propriétaire, [Nom du propriétaire], domicilié(e) au [Adresse du propriétaire], joignable au [Téléphone du propriétaire], courriel : [Courriel du propriétaire], ci-après désigné(e) « le client », confie à l'entrepreneur les travaux de rénovation décrits dans le présent contrat.

2. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR

L'entrepreneur, [Nom de l'entrepreneur], ayant son établissement au [Adresse de l'entrepreneur], joignable au [Téléphone de l'entrepreneur], courriel : [Courriel de l'entrepreneur], titulaire de la licence RBQ numéro [Numéro de licence RBQ], NEQ : [NEQ de l'entrepreneur], ci-après désigné « l'entrepreneur », s'engage à exécuter les travaux décrits dans le présent contrat.

L'entrepreneur détient une assurance responsabilité civile dont les détails sont : [Assurance responsabilité]

3. IDENTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ

Les travaux seront exécutés à la propriété située au [Adresse de la propriété]. Type de propriété : [Type de propriété].

4. DESCRIPTION DES TRAVAUX

L'entrepreneur s'engage à réaliser les travaux suivants conformément aux règles de l'art et aux normes applicables :

Description détaillée des travaux : [Description des travaux]

Matériaux à utiliser : [Matériaux]

Les matériaux sont fournis par : [Fourniture des matériaux].

Permis de construction requis : [Permis requis]. Détails des permis : [Détails des permis]

L'entrepreneur est responsable de l'obtention de tous les permis nécessaires auprès des autorités municipales compétentes, sauf entente contraire entre les parties.

5. ÉCHÉANCIER

Les travaux débuteront le [Date de début] et devront être complétés au plus tard le [Date de fin prévue].

Heures de travail : [Heures de travail]

En cas de retard non justifié par un cas de force majeure, une pénalité de [Pénalité de retard] sera applicable. Les cas de force majeure comprennent les intempéries exceptionnelles, les grèves, les pénuries de matériaux et tout autre événement imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1470 C.c.Q.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des travaux est de type [Type de prix].

Prix total avant taxes : [Prix total]. Les taxes applicables (TPS et TVQ) seront ajoutées au montant total.

Un acompte de [Acompte] est payable à la signature du présent contrat.

Calendrier de paiement : [Calendrier de paiement]

Retenue de garantie : [Retenue de garantie]. Cette retenue sera libérée après la période de vérification et l'acceptation des travaux par le client.

Tout travail supplémentaire non prévu au présent contrat devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties avant l'exécution des travaux.

7. GARANTIES

Conformément à l'article 2118 C.c.Q., l'entrepreneur est responsable de la perte de l'ouvrage survenant dans les cinq (5) ans suivant la fin des travaux, lorsque cette perte résulte d'un vice de conception, de construction, de réalisation ou du sol :

Garantie contre les vices cachés (art. 2118 C.c.Q.) : [Garantie vices cachés]

Conformément à l'article 2120 C.c.Q., l'entrepreneur est tenu de la garantie du bien qu'il a produit ou transformé pendant un délai raisonnable (généralement un an) à compter de la réception de l'ouvrage :

Garantie de main-d'œuvre (art. 2120 C.c.Q.) : [Garantie main-d'œuvre]

Garantie sur les matériaux : [Garantie matériaux]

8. OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligations de l'entrepreneur :

Exécuter les travaux conformément aux règles de l'art, aux plans convenus et aux normes du Code de construction du Québec.

Maintenir sa licence RBQ et son assurance responsabilité en vigueur pendant toute la durée des travaux.

Assurer la sécurité du chantier conformément aux normes de la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail).

Nettoyer le chantier quotidiennement et procéder au nettoyage final à la fin des travaux.

Informer le client de tout imprévu ou de toute modification nécessaire avant de procéder.

Obligations du client :

Fournir un accès raisonnable à la propriété pour l'exécution des travaux.

Effectuer les paiements selon le calendrier convenu.

Inspecter les travaux et communiquer ses observations dans un délai raisonnable.

9. RÉSILIATION

Conformément à l'article 2125 C.c.Q., le client peut résilier unilatéralement le contrat, même si l'exécution a déjà commencé, à charge de dédommager l'entrepreneur pour le travail accompli, les matériaux utilisés et le manque à gagner.

L'entrepreneur peut résilier le contrat pour motif sérieux, notamment en cas de non-paiement par le client, à condition de donner un préavis raisonnable par écrit.

10. BONNE FOI

Conformément à l'article 1375 du Code civil du Québec, le client et l'entrepreneur s'engagent à agir de bonne foi dans l'exécution du présent contrat. Les parties s'engagent à communiquer de manière transparente et à résoudre tout différend de façon amiable avant de recourir aux tribunaux.

11. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par les lois de la Province de Québec, notamment par le Code civil du Québec (articles 2098 à 2129 sur le contrat d'entreprise, articles 2118 et 2120 sur les garanties, article 2125 sur la résiliation), par la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) et les règlements de la Régie du bâtiment du Québec, ainsi que par le Code de construction du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Province de Québec.

12. SIGNATURES

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat de rénovation le [Date de signature].

Les parties reconnaissent avoir lu et compris l'ensemble des clauses du présent contrat et s'engagent à en respecter les termes et conditions.

Propriétaire

[Nom du propriétaire]

Signature

Date: ________________

Entrepreneur

[Nom de l'entrepreneur]

Signature

Date: ________________

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What Is a Renovation Contract (Quebec)?

A Quebec renovation contract (contrat de rénovation) is a legally binding agreement between a homeowner and a contractor for the performance of renovation or construction work on a residential property. Under the Civil Code of Quebec (C.c.Q.), this agreement is classified as a contract of enterprise (contrat d'entreprise) governed by articles 2098 to 2129. Article 2098 C.c.Q. defines the contract of enterprise as a contract by which a person, the contractor, undertakes to carry out physical or intellectual work for another person, the client, for a price which the client binds himself to pay. The renovation contract is a critical document that protects both the homeowner and the contractor by clearly defining the scope of work, materials, timeline, pricing, payment terms, and warranty obligations. In Quebec, contractors performing renovation work valued at over $5,000 must hold a valid license from the Régie du bâtiment du Québec (RBQ), as required by the Building Act (Loi sur le bâtiment). The RBQ license requirement confirms that contractors meet minimum standards of competency, financial solvency, and insurance coverage. Quebec's renovation contract framework also incorporates mandatory warranty provisions that cannot be waived, including the 5-year structural warranty under article 2118 C.c.Q. and the 1-year workmanship warranty under article 2120 C.c.Q. These protections are fundamental to Quebec civil law and provide homeowners with significant recourse in case of defective work.

When Do You Need a Renovation Contract (Quebec)?

A Quebec renovation contract is needed whenever a homeowner engages a contractor to perform renovation, remodeling, or construction work on their property. Common renovation projects that require a formal contract include kitchen and bathroom renovations, which typically involve demolition, plumbing, electrical work, cabinetry, and finishing. Basement finishing and conversion projects transform unused space into living areas and often require compliance with building code requirements for egress, fire safety, and ventilation. Roof replacement and repair projects protect the structural integrity of the home and often involve significant material and labor costs. Exterior renovations such as siding replacement, window and door installations, and deck construction alter the building envelope and may require building permits. Structural modifications including wall removal, room additions, and floor plan changes require engineering oversight and strict building code compliance. Energy efficiency upgrades such as insulation improvement, HVAC system replacement, and window upgrades are increasingly common and may qualify for government rebates. The contract is equally important for smaller projects such as flooring replacement, painting, and minor plumbing or electrical work when the total cost exceeds $5,000. Having a written contract is essential for legal protection, warranty enforcement, and dispute resolution, regardless of the project size.

Parties in Quebec should prepare a Renovation Contract (Quebec) proactively rather than waiting for a dispute to arise. Courts interpret agreements based on the written terms rather than oral representations. Where the transaction involves regulated activities, prior approval from the relevant authority may be required before execution.

What to Include in Your Renovation Contract (Quebec)

The key elements of a Quebec renovation contract include several critical components required by the Civil Code of Quebec and the Régie du bâtiment du Québec. First, complete identification of the homeowner (client) is necessary, including full name, address, and contact information. Second, the contractor must be fully identified with their company name, address, contact information, RBQ license number, Quebec Enterprise Number (NEQ), and liability insurance details. Third, the property where work will be performed must be precisely described with its address and type. Fourth, a detailed description of the renovation work must be provided, including specific tasks, materials to be used, who supplies the materials, and any required building permits. Fifth, the project timeline must be clearly established with start and completion dates, working hours, and penalties for delays. Sixth, the financial terms must be thorough, including the price type (fixed or cost-plus), total price before taxes, down payment amount, detailed payment schedule tied to milestones, and holdback provisions. Seventh, warranty terms must be specified in accordance with articles 2118 and 2120 C.c.Q., covering the 5-year structural warranty and the 1-year workmanship warranty. Eighth, the obligations of both parties must be clearly stated, including the contractor's duties regarding quality, safety, and cleanup, and the homeowner's duties regarding access and payment. Ninth, a good faith clause pursuant to article 1375 C.c.Q. must be included. Finally, the governing law clause must reference the Code civil du Québec, the Loi sur le bâtiment, and the Code de construction.

Additional compliance elements for a Renovation Contract (Quebec) used in Quebec include: Data Protection — applicable privacy legislation requires a lawful basis for processing personal data; Governing Law — specify Quebec law and jurisdiction; Dispute Resolution — parties may refer disputes to the appropriate tribunal or court.

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Frequently Asked Questions

Based on Civil Code of Québec (CCQ), Book Five: Obligations — Template last modified June 2026

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