Software Development Agreement (Quebec)

**OBJET DU CONTRAT.** Le Développeur s’engage à concevoir, développer, tester et livrer le logiciel suivant : **Nom du logiciel :** [Nom du logiciel] **Description du projet :** [Description du projet] **Technologies utilisées :** [Technologies] **Livrables :** [Livrables]

**STATUT DU DÉVELOPPEUR.** Le Développeur agit à titre de prestataire de services indépendant et non à titre d’employé du Client. Conformément à l’article 2099 C.c.Q., le Développeur conserve le libre choix des moyens d’exécution et il n’existe aucun lien de subordination entre le Client et le Développeur. Le Développeur est seul responsable de ses obligations fiscales envers Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

**DURÉE ET JALONS.** Les travaux débuteront le [Date de début] et devront être complétés au plus tard le [Date de livraison]. Les jalons intermédiaires sont les suivants : - Jalon 1 : [Jalon 1] - Jalon 2 : [Jalon 2] Tout retard dû à des causes externes indépendantes du Développeur fera l’objet d’un ajustement du calendrier par accord écrit des Parties.

**RÉMUNÉRATION.** En contrepartie des services rendus, le Client versera au Développeur la somme de [Montant de la rémunération] selon la structure de paiement suivante : [Type Remuneration]. Un acompte de [Montant de l’acompte] est payable à la signature du présent contrat. Les factures subséquentes seront réglées selon les modalités suivantes : [Modalités de paiement]. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s’ajouteront à ces montants, le cas échéant.

**RETARD DE PAIEMENT.** En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal prévu par la Loi sur l’intérêt seront applicables conformément aux articles 1617 et 1618 C.c.Q. à compter du trentième (30e) jour suivant l’échéance.

**OBLIGATIONS DU DÉVELOPPEUR.** Le Développeur s’engage à : a) exécuter les travaux de développement avec compétence, diligence et conformément aux règles de l’art, au sens de l’article 2100 C.c.Q.; b) respecter les exigences fonctionnelles et techniques convenues; c) livrer les livrables dans les délais fixés; d) informer promptement le Client de tout obstacle susceptible d’affecter l’exécution ou la livraison; e) respecter les normes de sécurité applicables au développement logiciel; f) fournir le code source documenté, les manuels d’utilisation et toute documentation technique nécessaire.

**OBLIGATIONS DU CLIENT.** Le Client s’engage à : a) fournir au Développeur toutes les spécifications, maquettes, données et accès nécessaires; b) désigner un interlocuteur responsable pour répondre aux questions dans un délai de cinq (5) jours ouvrables; c) participer activement aux processus de recette et formuler ses observations dans les délais convenus; d) verser la rémunération convenue selon les modalités prévues.

**RECETTE ET ACCEPTATION.** À la livraison, le Client dispose d’une période de [Période de recette] jours pour effectuer les tests d’acceptation. Passé ce délai sans objection écrite documentée, le livrable est réputé accepté. En cas de défauts, le Développeur dispose d’un délai raisonnable pour y remédier selon les dispositions de l’article 2111 C.c.Q.

**GARANTIE.** Le Développeur garantit que le logiciel sera exempt de défauts matériels de fonctionnement pendant une période de [Durée de la garantie] mois suivant l’acceptation. Cette garantie couvre la correction des bogues identifiés, mais exclut les modifications fonctionnelles ou les améliorations. La garantie est conforme aux obligations prévues à l’article 2104 C.c.Q.

**PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.** Les droits d’auteur sur le logiciel, le code source et toute documentation créés spécifiquement dans le cadre du présent contrat sont régis par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42). À la livraison finale et réception du paiement complet, ces droits sont attribués comme suit : [Proprietaire P I]. Cette cession est valide dès la réception du paiement intégral conformément à l’article 13 de la Loi sur le droit d’auteur.

**RÉSILIATION.** Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis écrit de [Délai de préavis] jours. Le Client peut résilier le contrat en tout temps conformément à l’article 2125 C.c.Q., sous réserve de l’obligation de rémunérer le Développeur pour les travaux déjà réalisés et de réparer le préjudice causé.

**RÉSILIATION POUR MOTIF.** Chaque Partie peut résilier le présent contrat sans préavis en cas d’inexécution substantielle de l’autre Partie, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze (15) jours, conformément aux articles 1594 et 1595 C.c.Q.

**BONNE FOI.** Conformément à l’article 1375 C.c.Q., les Parties s’engagent à négocier, exécuter et résoudre tout différend relatif au présent contrat de bonne foi.

**RESPONSABILITÉ.** Le Développeur est responsable du préjudice causé au Client par sa faute dans l’exécution du contrat, conformément à l’article 2100 C.c.Q. La responsabilité totale du Développeur envers le Client ne peut excéder le montant total des honoraires perçus dans le cadre du présent contrat.

**LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.** Le présent contrat est régi par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada, notamment la Loi sur le droit d’auteur. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec siégeant dans le district judiciaire approprié.

**INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD.** Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace toute entente antérieure.

**MODIFICATIONS.** Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux Parties (art. 1386 C.c.Q.).

**DIVISIBILITÉ.** Si une stipulation est jugée invalide, les autres demeureront en vigueur.

**CESSION.** Le présent contrat ne peut être cédé sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie.

**FORCE MAJEURE.** Aucune Partie ne sera responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1470 C.c.Q., incluant les pannes de systèmes informatiques, les catastrophes naturelles ou les grèves.

**DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES.** [Dispositions supplémentaires]