IT Services Contract (Quebec)

**OBJET DU CONTRAT.** Le Client retient les services informatiques professionnels du Prestataire pour la réalisation des services suivants : [Type de services]. Description détaillée des services : [Description des services informatiques] Spécifications techniques : [Spécifications techniques]

**LIVRABLES ET CRITÈRES D’ACCEPTATION.** Les livrables attendus et les critères d’acceptation applicables sont les suivants : [Livrables et critères d’acceptation] Le Client disposera d’un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la livraison de chaque livrable pour formuler ses commentaires par écrit. L’absence de commentaires dans ce délai vaudra acceptation du livrable.

**STATUT DU PRESTATAIRE.** Le Prestataire agit à titre de prestataire de services indépendant et non à titre d’employé du Client. Conformément à l’article 2099 C.c.Q., le Prestataire conserve le libre choix des moyens d’exécution et il n’existe aucun lien de subordination entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire est seul responsable de ses obligations fiscales, incluant les remises à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada.

**DURÉE.** Le présent contrat entre en vigueur le [Date de début] et se termine le [Date de fin], à moins d’être résilié conformément aux stipulations ci-après. Jalons du projet : [Jalons du projet]

**RÉMUNÉRATION.** En contrepartie des services informatiques rendus, le Client versera au Prestataire la rémunération suivante : Type de rémunération : [Type de rémunération] Montant / taux : [Montant de la rémunération] Aux montants ci-dessus s’ajoutent les taxes applicables (TPS 5 % et TVQ 9,975 %) le cas échéant.

**MODALITÉS DE PAIEMENT.** Les paiements seront effectués selon le calendrier suivant : [Calendrier de paiement] Les factures sont payables dans un délai de [Délai de paiement]. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal prévu par la Loi sur l’intérêt seront applicables conformément aux articles 1617 et 1618 C.c.Q. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement persistant, après mise en demeure écrite.

**TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES.** Tout travail ou service supplémentaire non inclus dans la portée initiale du présent contrat devra faire l’objet d’un ordre de modification écrit (change order) signé par les deux Parties avant l’exécution de ces services additionnels, précisant la nature des travaux supplémentaires, le coût additionnel et l’impact sur l’échéancier.

**OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE.** Conformément à l’article 2100 C.c.Q., le Prestataire s’engage à : a) exécuter les services informatiques avec compétence, diligence et conformément aux meilleures pratiques de l’industrie; b) maintenir les compétences techniques requises pour l’exécution des services convenus; c) communiquer régulièrement avec le Client sur l’avancement du projet; d) livrer les livrables conformément aux spécifications convenues et dans les délais établis; e) préserver la confidentialité de toutes les informations du Client; f) ne pas sous-traiter les services sans le consentement écrit préalable du Client; g) respecter toutes les lois et réglementations applicables, incluant la LCJTI et la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.

**OBLIGATIONS DU CLIENT.** Le Client s’engage à : a) fournir au Prestataire, en temps utile, tous les renseignements, documents, accès aux systèmes et ressources nécessaires à l’exécution des services; b) désigner un représentant autorisé capable de prendre des décisions rapides dans le cadre du projet; c) effectuer les paiements selon le calendrier convenu; d) réviser les livrables et formuler ses commentaires dans les délais convenus; e) s’assurer que le Prestataire dispose de licences appropriées pour les logiciels tiers appartenant au Client.

**PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.** Conformément à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) et à la LCJTI, la propriété des livrables, du code source, des documents et de toute création réalisée dans le cadre du présent contrat est attribuée comme suit : [Attribution de la PI]. Outils et cadres logiciels préexistants conservés par le Prestataire : [Outils préexistants] Le Prestataire garantit que les livrables ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. La Partie cédante s’engage à signer tout document nécessaire au transfert formel des droits de propriété intellectuelle.

**CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.** Les Parties reconnaissent l’applicabilité de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCJTI, L.R.Q., c. C-1.1) au présent contrat. À ce titre : a) les documents technologiques (courriels, fichiers électroniques, contrats en ligne) créés, transmis ou conservés dans le cadre du présent contrat ont la même valeur juridique que les documents sur support papier, conformément aux articles 2 à 5 de la LCJTI; b) les signatures électroniques des Parties constituent des signatures valides au sens de l’article 39 de la LCJTI; c) le Prestataire s’engage à mettre en place des mécanismes appropriés d’intégrité et d’authentification des documents technologiques; d) toute communication électronique entre les Parties est réputée reçue lorsqu’elle est accessible au destinataire conformément à l’article 31 de la LCJTI.

**RESPONSABILITÉ.** Conformément à l’article 2100 C.c.Q., le Prestataire est responsable du préjudice causé au Client par sa faute dans l’exécution des services informatiques. La responsabilité totale du Prestataire envers le Client pour tout dommage découlant du présent contrat ne pourra excéder le montant total des honoraires effectivement versés par le Client au Prestataire au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou exemplaires, incluant la perte de profits ou de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

**RÉSILIATION.** Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis écrit de [Délai de préavis] jours. Conformément à l’article 2125 C.c.Q., le Client peut résilier le contrat en tout temps, même si l’exécution a déjà commencé, à charge d’indemniser le Prestataire pour les services rendus et le manque à gagner raisonnablement prévisible. En cas de résiliation, le Prestataire devra remettre au Client tous les livrables complétés, le code source, les données et la documentation produits jusqu’à la date de résiliation.

**RÉSILIATION POUR MOTIF.** Chaque Partie peut résilier le présent contrat sans préavis en cas d’inexécution substantielle, notamment en cas de violation de confidentialité ou de propriété intellectuelle, de fraude ou de faillite de l’autre Partie, après mise en demeure écrite conformément aux articles 1594 et 1595 C.c.Q., restée sans effet pendant dix (10) jours ouvrables.

**BONNE FOI.** Conformément à l’article 1375 C.c.Q., les Parties s’engagent à se conduire de bonne foi, tant lors de la négociation et de la formation du contrat que lors de son exécution et de son extinction. Les Parties s’engagent à résoudre tout différend de façon amiable avant de recourir aux tribunaux ou à un mode de règlement alternatif des conflits.

**LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.** Le présent contrat est régi par les lois de la Province de Québec, notamment par le Code civil du Québec (arts. 2098 à 2129 sur le contrat de services, art. 1375 sur la bonne foi, arts. 1617-1618 sur les intérêts) et par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCJTI, L.R.Q., c. C-1.1). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Province de Québec.

**INTÉGRALITÉ.** Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace toute entente, négociation ou représentation antérieure relative aux services informatiques décrits.

**MODIFICATIONS.** Toute modification doit être constatée par écrit et signée par les deux Parties pour être valide.

**DIVISIBILITÉ.** Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeureront pleinement en vigueur.

**CESSION.** Le présent contrat ne peut être cédé par l’une ou l’autre des Parties sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

**DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES.** [Dispositions supplémentaires]