Skip to main content

Commission Agreement — Quebec (Contrat de commission)

CONTRAT DE COMMISSION

Province de Québec

En vertu du Code civil du Québec (C.c.Q. arts. 2098-2129 — contrat de service, arts. 2130-2156 — mandat, art. 1375 — bonne foi, art. 1617 — intérêts)

1. PARTIES AU CONTRAT

LE MANDANT (ci-après désigné « le Mandant ») :

Nom : [Mandant — Nom]

Adresse : [Adresse du mandant]

Représenté par : [Représentant du mandant]

L'AGENT / COMMISSIONNAIRE (ci-après désigné « l'Agent ») :

Nom : [Agent — Nom]

Adresse : [Adresse de l'agent]

Représenté par : [Représentant de l'agent]

Le Mandant et l'Agent sont ci-après collectivement désignés les « Parties ».

Date du contrat : [Date du contrat]

2. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat de commission, le Mandant confie à l'Agent le mandat de solliciter et de conclure des ventes de la nature suivante : [Type d'activité de commission].

Description des produits et/ou services visés : [Description des produits/services]

L'Agent agit à titre de mandataire au sens des articles 2130 à 2156 du Code civil du Québec et, dans la mesure applicable, de prestataire de services au sens des articles 2098 à 2129 du Code civil du Québec. L'Agent est autorisé à solliciter des commandes et à conclure des contrats de vente au nom et pour le compte du Mandant, selon les termes et conditions approuvés par ce dernier.

3. TERRITOIRE

L'Agent est autorisé à exercer ses activités dans le territoire suivant : [Territoire].

4. COMMISSION

En contrepartie de ses services, l'Agent percevra une commission de [Taux de commission] % calculée sur : [Base de calcul de la commission].

La commission devient exigible : [Moment d'exigibilité de la commission].

En cas de résiliation ou d'annulation d'une commande par le client après que la commission soit devenue exigible, le Mandant en informera l'Agent par écrit. La commission versée sur une commande annulée sera portée en déduction sur le prochain relevé de commission, sauf si l'annulation résulte d'une faute du Mandant.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commissions sont versées [Fréquence de paiement des commissions] par [Mode de paiement des commissions]. Le Mandant fournira à l'Agent un relevé détaillé des ventes ayant donné lieu à commission à chaque période de versement.

Toute commission non versée à l'échéance portera intérêt au taux légal applicable conformément à l'article 1617 du Code civil du Québec, calculé à compter de la date d'exigibilité et jusqu'au paiement complet. L'Agent conserve le droit de contester tout relevé de commission dans les 30 jours suivant sa réception, faute de quoi le relevé sera réputé accepté.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat entre en vigueur le [Date de début] pour une durée de [Durée du contrat].

Chaque Partie peut résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de [Délai de préavis de résiliation] jours. En cas de manquement grave et non remédié dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure écrite, la Partie non fautive peut résilier le contrat avec effet immédiat, conformément aux articles 1590 à 1604 du Code civil du Québec. La résiliation ne libère pas les Parties de leurs obligations relatives aux commissions acquises avant la date d'effet de la résiliation.

7. CONFIDENTIALITÉ

L'Agent reconnaît que, dans le cadre du présent contrat, il aura accès à des informations confidentielles du Mandant, notamment les listes de clients, les politiques de tarification, les stratégies commerciales, les secrets d'affaires et toute autre information de nature propriétaire. L'Agent s'engage à maintenir la confidentialité de ces informations et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable du Mandant, et ce, pour une durée de [Durée des obligations de confidentialité] ans suivant la résiliation ou l'expiration du présent contrat.

8. BONNE FOI ET OBLIGATIONS DES PARTIES

Conformément à l'article 1375 du Code civil du Québec, les Parties sont tenues de se comporter de bonne foi tant dans la formation que dans l'exécution et l'extinction du présent contrat. L'Agent s'engage à : (a) promouvoir activement et loyalement les produits et services du Mandant dans le territoire ; (b) informer le Mandant de toute information pertinente concernant le marché ou les clients ; (c) respecter les politiques commerciales et de tarification établies par le Mandant ; (d) agir dans le meilleur intérêt du Mandant lors de la négociation avec les clients. Le Mandant s'engage à : (a) fournir à l'Agent toute la documentation, formation et assistance raisonnables nécessaires à l'exercice de son mandat ; (b) approuver ou refuser les commandes dans un délai raisonnable ; (c) verser les commissions aux échéances prévues.

9. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Le présent contrat est régi exclusivement par les lois de la Province de Québec, notamment le Code civil du Québec (arts. 2098-2129 pour le contrat de service, arts. 2130-2156 pour le mandat, et art. 1375 pour la bonne foi), sans égard aux règles sur les conflits de lois. En cas de différend, les Parties s'engagent à tenter d'abord de le résoudre à l'amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de règlement amiable, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires du district de [District judiciaire], Province de Québec.

10. SIGNATURES

EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat de commission à la date indiquée ci-dessous.

Mandant / Principal

[Représentant du mandant]

Signature

Date: ________________

Agent / Commissionnaire

[Représentant de l'agent]

Signature

Date: ________________

Maintained by Vladislav Sergienko, Founder·Template last modified: ·Report an error

What Is a Commission Agreement — Quebec (Contrat de commission)?

A Quebec Commission Agreement (Contrat de commission) is a legal contract under which a principal (mandant) appoints a sales agent (commissionnaire or agent commercial) to solicit and conclude sales of goods or services on the principal's behalf in exchange for a commission — a percentage of the sales revenue or other agreed remuneration. Commission agreements are fundamental commercial instruments in Quebec's economy, enabling businesses to expand their sales force without the fixed costs of direct employment, and allowing experienced sales professionals to represent multiple non-competing principals across defined territories.

In Quebec, commission agreements are governed by the Civil Code of Quebec (CCQ). The agent's relationship with the principal is typically characterized as a mandate (mandat) under CCQ articles 2130 to 2156, which defines the rights and obligations of the mandatary (mandataire) — the legal term for the agent — including duties of loyalty, prudence, diligence, and accounting. Where the agent's role involves the personal provision of services beyond mere order solicitation, articles 2098 to 2129 CCQ governing the contract of enterprise or for services (contrat d'entreprise ou de service) may also apply. The overarching duty of good faith under article 1375 CCQ requires both the principal and the agent to act honestly and transparently throughout their commercial relationship.

A commission agreement differs fundamentally from an employment contract (contrat de travail) under CCQ articles 2085 to 2097. An employee works under the employer's direction and control, with a fixed salary or wage, whereas a commissioned agent operates independently, sets their own schedule, assumes their own business expenses (unless otherwise agreed), and earns remuneration only when sales are generated. This distinction has significant legal implications: employees are protected by the Act respecting labour standards (RLRQ, c. N-1.1, LNT), Quebec's minimum wage laws, and mandatory employment insurance contributions, while independent commissioned agents are generally not entitled to these statutory protections unless a court determines that the economic reality of the relationship resembles employment.

Commission agreements in Quebec typically address the following essential elements: the identity of the parties (principal and agent), the nature and description of the goods or services to be sold, the territory in which the agent is authorized to operate, the commission rate and the basis on which it is calculated (gross sales price, net sales price, gross margin, or actual amounts received), the triggering events that make the commission payable (order acceptance, delivery, or receipt of payment), the frequency and method of commission payment, the agent's reporting obligations, the duration of the agreement and notice requirements for termination, provisions for exclusivity (whether the territory is exclusive to the agent), and post-termination obligations including non-competition and confidentiality.

The legal status of commissions in Quebec has been the subject of significant case law. Quebec courts have consistently held that once a commission is earned (i.e., the agreed triggering condition is met), the agent has a vested right to payment even if the underlying transaction is subsequently cancelled by the client, provided the cancellation is not attributable to the agent's fault. This principle protects agents against principals who might attempt to terminate agreements to avoid paying earned commissions on business the agent generated.

Commission agreements must also comply with applicable tax and regulatory requirements. Commissioned sales agents who are self-employed (travailleur autonome) in Quebec must register for and collect GST/HST and QST on their commission income if their annual revenues exceed the registration thresholds. They must also comply with their income tax obligations and contribute to the Quebec Pension Plan (QPP). Principals must issue appropriate tax slips to commissioned agents. Where the commission arrangement involves real estate brokerage, the agent must be licensed under the Real Estate Brokerage Act (RLRQ, c. C-73.2) and the agreement must comply with OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) requirements.

For insurance brokers and financial advisors operating in Quebec on a commission basis, the Autorité des marchés financiers (AMF) imposes licensing and conduct requirements under the Act respecting the distribution of financial products and services (RLRQ, c. D-9.2) that must be reflected in the commission agreement. The agreement must be consistent with the agent's licensing category and the permissible scope of their activities.

When Do You Need a Commission Agreement — Quebec (Contrat de commission)?

A commission agreement is needed in Quebec whenever a business engages an independent sales representative, commercial agent, or commissionnaire to solicit or conclude sales on its behalf in exchange for a commission payment. The following situations represent the most common contexts in which a formal written commission agreement is required or strongly recommended.

Manufacturers and wholesalers seeking to expand their distribution network without hiring additional salaried sales staff frequently engage commissioned sales agents to cover specific geographic territories or customer segments. A commission agreement formalizes the agent's authority, defines the territory, establishes the commission structure, and protects both parties' interests by specifying what happens when orders are cancelled, disputed, or fall outside the agreed territory.

Technology companies launching new software products, SaaS platforms, or technology services in Quebec often engage technology sales representatives on a commission basis. Commission agreements in the technology sector must carefully address recurring revenue commissions (for subscription-based products), multi-year deal commissions, and commission adjustments when clients upgrade, downgrade, or cancel subscriptions.

Real estate developers engaging brokers or referral agents to sell residential units, commercial properties, or real estate investments need commission agreements that comply with the Real Estate Brokerage Act and OACIQ rules, as well as the general principles of mandate and good faith under the CCQ.

Insurance companies and financial product distributors engaging brokers or advisors to sell insurance policies, mutual funds, or investment products on a commission basis must comply with the Act respecting the distribution of financial products and services and AMF requirements, in addition to their contractual commission arrangements.

Pharmaceutical companies, medical device manufacturers, and health sciences businesses engaging medical representatives (représentants médicaux) or distributor-agents to sell to healthcare institutions, hospitals, or clinics need commission agreements that address regulatory compliance, sample management, and the restrictions on gifts and inducements applicable under Health Canada's Food and Drug Act.

Import-export businesses engaging commercial agents to represent them in Quebec or to represent Quebec producers in foreign markets need commission agreements that address cross-border commission structures, currency conversion, foreign tax implications, and the potential application of international commercial law frameworks.

Franchisors appointing development agents (agents de développement) to identify and recruit new franchisees in a defined territory typically do so under commission agreements that specify the development agent's remuneration (a finder's fee or ongoing royalty split) and the standards the development agent must meet to earn their commission.

Media companies, advertising agencies, and creative services businesses often engage account executives or business development agents on a commission basis. These agreements must address the treatment of retainer fees paid by clients, commissions on project extensions, and the agent's rights to commission on clients they introduce who continue to purchase services after the agent's departure.

E-commerce businesses engaging affiliate marketers or referral partners to drive online sales typically structure their arrangements as commission or revenue-sharing agreements, which must comply with Quebec's consumer protection laws (LPC) and the disclosure requirements of the Act respecting pre-established contracts in the travel industry if applicable.

Professional service firms including law firms, accounting firms, and management consulting firms sometimes engage business development consultants on a success-fee or commission basis. However, such arrangements must comply with professional ethics rules, which in many professions prohibit or restrict contingency fee arrangements for the referral of clients. Furthermore, real estate brokers operating under the OACIQ regulatory framework in Quebec use commission agreements to define remuneration for property sales and purchases. Non-profit organizations sometimes engage fundraising professionals on a commission basis. Technology companies launching affiliate or reseller programs benefit from written commission agreements to prevent disputes over attribution, payment timing, and eligible transactions. In e-commerce, platforms that pay vendors based on sales generated through affiliate links require formal commission agreements specifying attribution windows, cookie durations, and qualifying transaction types.

What to Include in Your Commission Agreement — Quebec (Contrat de commission)

A thorough and legally valid Quebec Commission Agreement must include the following key elements to be enforceable under the CCQ:

**Identification of Parties:** Full legal names, addresses, and business registration numbers (NEQ) of both the principal (mandant) and the agent (commissionnaire), and the identity and authority of all signing representatives. The agreement should clearly identify whether the agent is an individual (travailleur autonome) or a corporation.

**Nature and Scope of the Mandate:** A precise description of the goods or services the agent is authorized to sell, the territory in which the agent is authorized to operate, and the categories of clients or market segments the agent is authorized to approach. The agreement should also specify whether the agent has authority to bind the principal contractually (full mandate) or merely to solicit orders that must be confirmed by the principal.

**Commission Rate and Basis:** The commission percentage or fixed fee per transaction, the base on which the commission is calculated (gross selling price, net selling price excluding taxes and discounts, gross margin, or actual amounts received by the principal), and any tiered or escalating commission structures for volume targets.

**Triggering Events:** A clear definition of the events that make a commission payable — such as acceptance of the order by the principal, delivery of goods, completion of services, or receipt of payment from the client. This is a critical provision that determines the agent's rights when transactions are cancelled or disputed.

**Payment Terms:** The frequency and method of commission payment, the format and timing of commission statements, the process for disputing commission calculations, and the interest rate applicable to late commission payments under CCQ art. 1617.

**Territory and Exclusivity:** Whether the territory is exclusive (the principal will not appoint other agents in the same territory or sell directly) or non-exclusive, and the consequences of the principal selling directly in the territory or appointing additional agents.

**Agent Status (Exclusive or Non-Exclusive):** Whether the agent is required to dedicate its activities exclusively to the principal (cannot represent competing products), or whether the agent is free to represent other non-competing or even competing principals.

**Duration and Termination:** The initial term of the agreement (fixed or indefinite), conditions for renewal, the required notice period for termination for convenience under CCQ art. 1375, and the conditions for immediate termination for cause under CCQ arts. 1590–1604. The treatment of earned commissions upon termination.

**Non-Competition (if applicable):** Post-termination restrictions on the agent's ability to represent competing products in the territory, with geographic, temporal, and subject-matter limitations to confirm validity under Quebec law.

**Confidentiality:** The agent's obligation to protect the principal's proprietary information, including client lists, pricing structures, product formulations, and business strategies, both during and after the commission relationship.

**Reporting and Accountability:** The agent's obligations to provide regular activity reports, client contact information, market intelligence, and other information required by the principal to manage the commercial relationship effectively.

**Good Faith (art. 1375 CCQ):** An explicit acknowledgment of the mutual duty of bonne foi — honesty, loyalty, and transparency — in all aspects of the commission relationship, reflecting the foundational CCQ principle that governs all contractual relationships in Quebec.

**Governing Law and Dispute Resolution:** An express choice of Quebec law and the CCQ as the governing law, and a designation of the judicial district (e.g., Montréal, Québec) or arbitration forum for dispute resolution.

Cite this page

Reference this free template in an article, syllabus, or research note:

APA

Forms Legal. (2026). Commission Agreement — Quebec (Contrat de commission) (Quebec) [Legal document template]. Forms Legal. https://forms-legal.com/quebec/business/contracts/commission-agreement-quebec

MLA

"Commission Agreement — Quebec (Contrat de commission) (Quebec)." Forms Legal, 2026, https://forms-legal.com/quebec/business/contracts/commission-agreement-quebec.

BibTeX
@misc{formslegal-commission-agreement-quebec,
  author       = {{Forms Legal}},
  title        = {Commission Agreement — Quebec (Contrat de commission) (Quebec)},
  year         = {2026},
  howpublished = {\url{https://forms-legal.com/quebec/business/contracts/commission-agreement-quebec}},
  note         = {Free legal document template. Based on Civil Code of Québec (CCQ), Book Five: Obligations}
}

Frequently Asked Questions

Based on Civil Code of Québec (CCQ), Book Five: Obligations — Template last modified June 2026

This template is provided for informational purposes only and does not constitute legal advice. Laws vary by jurisdiction and change over time. Consult a qualified attorney for advice specific to your situation.Full disclaimer

Found an error? Let us know

Related Documents

You may also find these documents useful:

Contrat d'agence commerciale (Québec)

Créez un contrat d'agence commerciale québécois régi par les dispositions sur le mandat du Code civil du Québec (art. 2130–2185 C.c.Q.). Document en français couvrant la nomination de l'agent, le territoire exclusif ou non, les produits/services autorisés, les commissions, les obligations de rapport, la confidentialité, la non-concurrence et la résiliation. Téléchargez en PDF ou Word.

Contrat de distribution (Québec)

Create a Quebec distribution agreement covering territory, products, pricing, minimum purchases, marketing obligations, IP licensing, and termination under CCQ arts. 2098-2129 and the federal Competition Act.

Accord de non-concurrence (Québec)

Créez un accord de non-concurrence québécois conforme à l'art. 2089 C.c.Q., qui exige que les clauses de non-concurrence soient par écrit, expressément stipulées et limitées dans le temps, le territoire et le type d'activité. Inclut la règle obligatoire de nullité de l'art. 2095 C.c.Q. (résiliation sans motif sérieux), les obligations de bonne foi (art. 1375 C.c.Q.) et les dommages liquidés (arts. 1622-1625 C.c.Q.).

Entente de confidentialité employé (Québec)

Créez une entente de confidentialité employé québécoise régie par les articles 2088-2089 du Code civil du Québec. Inclut les obligations légales de loyauté et confidentialité, la cession de propriété intellectuelle, la conformité à la Loi 25 et les recours en injonction. Conforme à la Loi 96.

Accord-cadre fournisseur — Québec (C.c.Q. arts. 1708–2129)

Créez un Accord-cadre fournisseur québécois complet établissant les conditions générales pour l'approvisionnement continu en biens et/ou services. Régi par le C.c.Q. arts. 1708–1805 (vente), arts. 2098–2129 (contrat de service) et art. 1375 (bonne foi). Couvre tarification, livraison, paiement, qualité, garantie, limitation de responsabilité, durée et résiliation.