Bail de terrain nu (Québec)

Ce bail de terrain nu (le « Bail ») est conclu en date du [Date du bail] entre : LE LOCATEUR : [Nom du locateur], résidant ou ayant son établissement principal au [Adresse du locateur], [Ville du locateur] [Code postal du locateur], téléphone : [Téléphone du locateur], courriel : [Courriel du locateur] (ci-après le « Locateur »); ET LE LOCATAIRE : [Nom du locataire], résidant ou ayant son établissement principal au [Adresse du locataire], [Ville du locataire], téléphone : [Téléphone du locataire], courriel : [Courriel du locataire] (ci-après le « Locataire »); collectivement désignés les « Parties ».

CONSIDÉRANT QUE le Locateur est propriétaire d'un terrain nu décrit aux présentes; CONSIDÉRANT QUE le Locataire désire louer ce terrain pour les fins spécifiquement autorisées aux présentes; CONSIDÉRANT QUE les Parties entendent être liées par les dispositions du Code civil du Québec (C.c.Q.), notamment les articles 1851 à 2000, et par tout règlement municipal applicable; EN CONSÉQUENCE, les Parties conviennent de ce qui suit :

1.1 Le Locateur donne à bail au Locataire le terrain nu suivant : Adresse / Emplacement : [Adresse du terrain] Numéro de lot cadastral : [Numéro de lot cadastral] Superficie totale : [Superficie du terrain] Zonage municipal : [Zonage municipal] 1.2 Description supplémentaire : [Description supplémentaire du terrain] 1.3 Le Locateur déclare et garantit être propriétaire du terrain, avoir le droit de le donner à bail, et que ce terrain est libre de tout empêchement pouvant nuire à la jouissance paisible du Locataire (art. 1854 C.c.Q.). 1.4 Le terrain est loué tel quel (« as-is »), dans son état actuel au moment de la signature du présent Bail, sauf convention contraire expressément prévue aux présentes.

2.1 Usage autorisé. Le Locataire s'engage à n'utiliser le terrain loué qu'aux fins suivantes : [Type d'usage autorisé] 2.2 Description de l'usage : [Description détaillée de l'usage] 2.3 Usages interdits : [Usages interdits] 2.4 Conformité au zonage : [Conformité au zonage]. Le Locataire est seul responsable de s'assurer que l'usage qu'il fait du terrain est conforme aux règlements de zonage et d'urbanisme de la municipalité concernée, aux lois provinciales et fédérales applicables, et à tout autre permis ou autorisation requis. 2.5 Le Locataire s'engage à n'exercer aucune activité pouvant constituer une nuisance, un danger pour l'environnement ou une violation des lois applicables sur le terrain loué.

3.1 Le présent Bail est consenti [Type Duree] et prend effet le [Date de début]. 3.2 Fin du Bail : [Date de fin] 3.3 Délai d'avis : Pour mettre fin au présent Bail ou s'opposer à son renouvellement, la partie désireuse d'y mettre fin doit donner à l'autre partie un avis écrit d'un minimum de [Délai d'avis] avant la date souhaitée de résiliation, conformément à l'article 1877 C.c.Q. 3.4 Option de renouvellement : [Durée du renouvellement] — [Conditions de renouvellement]

4.1 Le Locataire s'engage à payer au Locateur un loyer de [Montant du loyer] $ (dollars canadiens) par période. 4.2 Fréquence de paiement : Le loyer est payable [Fréquence de paiement], chaque échéance tombant le [Date d'échéance du loyer]. 4.3 Mode de paiement : Le loyer sera payé par [Mode de paiement]. 4.4 Taxes foncières : [Paiement des taxes foncières] 4.5 Tout retard de paiement du loyer entraîne l'obligation pour le Locataire de payer des intérêts au taux légal en vigueur à compter de la date d'échéance (art. 1617 C.c.Q.). Une période de grâce de cinq (5) jours ouvrables est accordée avant que les intérêts commencent à courir. 4.6 Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et les paiements doivent être effectués au Québec.

5.1 Type de construction autorisé : [Type de construction autorisé] 5.2 Autorisation préalable : [Autorisation préalable requise] 5.3 Sort des constructions à la fin du Bail : [Sort des constructions à la fin du bail] 5.4 Toute construction ou amélioration réalisée sans le consentement requis pourra être exigée d'être enlevée par le Locateur, aux frais du Locataire, conformément à l'article 1891 C.c.Q. 5.5 Le Locataire devra obtenir, à ses frais, tous les permis de construction, permis d'occupation et autres autorisations gouvernementales ou municipales nécessaires à l'exécution des travaux autorisés.

6.1 Obligations du Locateur. Le Locateur s'engage à : a) Livrer le terrain dans l'état convenu aux présentes, conformément à l'article 1854 C.c.Q.; b) Garantir au Locataire la jouissance paisible du terrain pendant toute la durée du Bail (art. 1854 C.c.Q.); c) Informer le Locataire de toute hypothèque, servitude ou autre charge affectant le terrain; d) Aviser promptement le Locataire de toute procédure judiciaire ou administrative pouvant affecter le terrain loué. 6.2 Obligations du Locataire. Le Locataire s'engage à : a) Payer le loyer aux termes convenus; b) Utiliser le terrain exclusivement aux fins autorisées aux présentes; c) Entretenir le terrain en bon état et le remettre dans le même état à la fin du Bail, sous réserve de l'usure normale; d) Permettre au Locateur ou à son représentant autorisé d'accéder au terrain sur préavis raisonnable; e) Ne pas sous-louer le terrain ni céder le présent Bail sans le consentement écrit préalable du Locateur (art. 1870 C.c.Q.); f) Respecter toutes les lois, règlements, ordonnances municipales et provinciales applicables à l'usage du terrain; g) Ne pas effectuer d'activités pouvant contaminer le sol ou causer une détérioration environnementale du terrain.

7.1 Les Parties s'engagent à exécuter le présent Bail de bonne foi, conformément à l'article 1375 du Code civil du Québec, qui dispose que les parties doivent se conduire de bonne foi tant au moment de la naissance de l'obligation que lors de son exécution ou de son extinction. 7.2 En cas d'ambiguïté sur l'interprétation d'une clause, les Parties s'engagent à se consulter de bonne foi avant d'engager quelque procédure que ce soit. 7.3 Chaque Partie s'engage à informer promptement l'autre de tout événement ou situation pouvant affecter les droits et obligations prévus aux présentes.

8.1 Le Locataire est responsable de tout dommage causé au terrain, aux tiers ou aux propriétés avoisinantes en raison de ses activités sur le terrain loué, sauf en cas de force majeure (art. 1470 C.c.Q.). 8.2 Le Locataire s'engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du Bail, une assurance responsabilité civile d'un montant minimal d'un million de dollars (1 000 000 $) par sinistre couvrant ses activités sur le terrain loué. Sur demande du Locateur, le Locataire fournira une preuve de cette assurance. 8.3 Le Locateur n'est pas responsable des dommages, pertes ou blessures subis par le Locataire ou ses représentants sur le terrain loué, sauf si ces dommages résultent d'une faute ou négligence du Locateur. 8.4 Le Locataire s'engage à indemniser et tenir indemne le Locateur de toute réclamation, poursuite, perte ou dommage découlant des activités du Locataire sur le terrain.

9.1 En cas de défaut de paiement du loyer persistant plus de quinze (15) jours ouvrables après une mise en demeure écrite envoyée par le Locateur, ou en cas de violation substantielle des obligations du Locataire non remédiée dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite, le Locateur peut résilier le présent Bail. 9.2 En cas de résiliation anticipée pour défaut du Locataire, ce dernier devra quitter le terrain dans le délai spécifié dans la mise en demeure, lequel ne sera pas inférieur à quinze (15) jours, et restera redevable des loyers dus jusqu'à la fin du terme ou jusqu'à ce qu'un nouveau locataire soit trouvé. 9.3 Le Locataire peut résilier le présent Bail si le Locateur manque à son obligation de délivrance ou de jouissance paisible du terrain, après avoir envoyé une mise en demeure et accordé un délai raisonnable de trente (30) jours pour remédier au manquement.

10.1 Les Parties conviennent des clauses additionnelles suivantes : [Clauses additionnelles] 10.2 En cas de silence sur un point particulier, les dispositions supplétives du Code civil du Québec s'appliquent.

11.1 Le présent Bail est régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec, notamment le Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) et le Code de procédure civile du Québec (RLRQ, c. C-25.01). 11.2 Tout différend découlant du présent Bail sera d'abord soumis à une tentative de médiation entre les Parties. À défaut de règlement par médiation dans un délai de soixante (60) jours, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec. 11.3 Les clauses du présent Bail qui seraient contraires aux dispositions d'ordre public du Code civil du Québec sont réputées non écrites (art. 1893 C.c.Q.), sans que la validité du reste du Bail n'en soit affectée.

EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Bail de terrain nu à la date indiquée ci-dessous.