Contrat d'hébergement web (Québec)

**OBJET ET SERVICES.** Le Fournisseur s’engage à fournir au Client les services d’hébergement web suivants : [Description des services]. Le type d’hébergement est : [Type Hebergement]. Les noms de domaine couverts sont : [Noms de domaine]. Le Fournisseur garantit un niveau de disponibilité des services (SLA) de [Niveau SLA] par mois civil, calculable sur les heures d’ouverture, à l’exclusion des périodes de maintenance planifiée avisée au préalable.

**DURÉE.** Le présent contrat entre en vigueur le [Date de début] pour une durée initiale de [Duree Initiale]. À l’expiration de cette durée initiale, le contrat prendra fin, sauf reconduction conformément à la clause 3 ci-après.

**TARIFS ET PAIEMENT.** En contrepartie des services fournis, le Client versera au Fournisseur des frais d’hébergement de [Frais d’hébergement] selon une fréquence de facturation [Frequence Paiement], par le mode de paiement suivant : [Mode de paiement]. Les taxes applicables (TPS et TVQ) seront ajoutées aux montants facturés. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux de [Taux d’intérêt] seront appliqués conformément aux articles 1617 et 1618 C.c.Q. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement après un avis de dix (10) jours.

**OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR.** Le Fournisseur s’engage à : a) fournir les services avec compétence, diligence et conformité aux règles de l’art, conformément à l’article 2100 C.c.Q.; b) maintenir l’infrastructure technique nécessaire au bon fonctionnement des services; c) aviser le Client par courriel au moins quarante-huit (48) heures avant toute maintenance planifiée susceptible d’interrompre les services; d) effectuer des sauvegardes des données du Client selon une fréquence [Sauvegarde Frequence]; e) respecter les exigences de la LCJTI (RLRQ, c. C-1.1) et de la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels; f) agir de bonne foi conformément à l’article 1375 C.c.Q.

**OBLIGATIONS DU CLIENT.** Le Client s’engage à : a) payer les frais d’hébergement selon les modalités convenues; b) respecter la politique d’utilisation acceptable prévue à la clause 7; c) maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès et informer immédiatement le Fournisseur de tout accès non autorisé; d) s’assurer que le contenu hébergé est conforme aux lois applicables, notamment la LCJTI et la Loi sur le droit d’auteur; e) collaborer avec le Fournisseur de bonne foi.

**UTILISATION ACCEPTABLE.** Le Client s’engage à utiliser les services d’hébergement conformément aux restrictions suivantes : [Politique d’utilisation acceptable]. Est notamment prohibé : tout contenu illégal, la diffusion de logiciels malveillants, l’envoi de pourriel (spam), toute activité portant atteinte aux droits de tiers ou contrevenant à la Loi sur les marques de commerce (L.R.C., c. T-13), à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., c. C-42) ou à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (RLRQ, c. C-12). Le Fournisseur se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu illégal sans préavis.

**PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE.** Les serveurs hébergeant les données du Client sont situés à : [Localisation des serveurs]. Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, RLRQ, c. P-39.1) et à la LCJTI (RLRQ, c. C-1.1), le Fournisseur s’engage à : (a) ne traiter les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis; (b) mettre en place des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements; (c) aviser le Client de tout incident de confidentialité dans les délais prévus par la loi; (d) ne pas transférer les données à l’extérieur du Québec sans le consentement écrit du Client.

**PROPRIÉTÉ DU CONTENU.** Le Client conserve la pleine propriété de l’ensemble du contenu, des données, bases de données, logiciels et éléments hébergés par le Fournisseur. Le Fournisseur détient uniquement un droit limité d’accès et d’hébergement de ces éléments, strictement nécessaire à l’exécution du présent contrat, conformément aux articles 32 à 35 de la LCJTI.

**LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.** Conformément aux articles 1470 et 1474 C.c.Q., la responsabilité totale du Fournisseur pour tout préjudice découlant de l’exécution ou de l’inexactée exécution des services est limitée à : [Plafond de responsabilité]. Le Fournisseur ne sera pas responsable : (a) des pertes de profits ou revenus du Client; (b) des dommages indirects, consécutifs ou punitifs; (c) des pannes résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure au sens de l’article 1470 C.c.Q.

**RÉSILIATION.** Chaque Partie peut résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de [Délai de préavis] jours. Le Client peut également résilier le contrat en tout temps conformément à l’article 2125 C.c.Q., sous réserve de payer les frais d’hébergement correspondant à la période non écoulée, le cas échéant. Le Fournisseur peut résilier le contrat immédiatement et sans préavis en cas de violation grave de la politique d’utilisation acceptable. Après la résiliation, le Client dispose de [Délai de récupération] jours pour télécharger ses données; passé ce délai, le Fournisseur pourra les supprimer définitivement.

**BONNE FOI.** Conformément à l’article 1375 C.c.Q., les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations de bonne foi, tant lors de la conclusion que lors de l’exécution du présent contrat.

**LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.** Le présent contrat est régi par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, incluant le Code civil du Québec (arts. 2098–2129), la LCJTI (RLRQ, c. C-1.1), la Loi 25 (RLRQ, c. P-39.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

**INTÉGRALITÉ.** Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties relatif aux services d’hébergement web et remplace toute entente ou communication antérieure.

**MODIFICATIONS.** Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux Parties, ou notifiée par le Fournisseur par courriel avec un préavis de trente (30) jours; la poursuite de l’utilisation des services par le Client après ce délai vaudra acceptation.

**DIVISIBILITÉ.** Si une stipulation du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.

**DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES.** [Dispositions supplémentaires]