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Volunteer Agreement — Contrat (Quebec)

CONTRAT DE BÉNÉVOLAT

Entente de services bénévoles — Province de Québec

Entente de services bénévoles — Province de Québec

**DATE :** [Date de l'entente]

ENTRE LES PARTIES SUIVANTES :

**L'ORGANISATION :** [Nom de l'organisation], [Type d'organisation], ayant son siège social au [Adresse de l'organisation], [Ville de l'organisation], Québec, [Code postal de l'organisation], courriel : [Courriel de l'organisation], représentée par [Représentant de l'organisation] (ci-après désignée l'« Organisation »)

**LE BÉNÉVOLE :** [Nom du bénévole], domicilié au [Adresse du bénévole], courriel : [Courriel du bénévole], téléphone : [Téléphone du bénévole] (ci-après désigné le « Bénévole »)

(collectivement désignées les « Parties »)

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE l'Organisation est un [Type d'organisation] poursuivant une mission d'intérêt général et faisant appel à des bénévoles pour soutenir ses activités;

ATTENDU QUE le Bénévole désire offrir librement et gratuitement ses services à l'Organisation dans le cadre de la présente entente de bénévolat;

ATTENDU QUE la présente entente ne constitue pas un contrat de travail au sens de l'article 2085 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), le Bénévole n'étant pas dans un état de subordination juridique envers l'Organisation et n'ayant droit à aucune rémunération pour les services bénévoles rendus;

ATTENDU QUE les Parties conviennent d'encadrer la relation de bénévolat conformément aux principes du Code civil du Québec, notamment les articles 1457 à 1469 sur la responsabilité civile, et conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) en matière de couverture des bénévoles;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1

**OBJET ET NATURE DE L'ENTENTE.** Par la présente entente, le Bénévole s'engage à offrir bénévolement ses services à l'Organisation à titre de « [Titre du bénévole] » pour la durée prévue aux présentes. Les services bénévoles sont offerts librement et gratuitement; aucune rémunération ni aucun avantage à valeur pécuniaire n'est dû au Bénévole en contrepartie de ses services, sauf le remboursement des dépenses expressément prévu à la clause 5 du présent contrat. La présente entente ne crée pas de contrat de travail au sens de l'article 2085 C.c.Q. et n'établit pas de lien de subordination juridique. Le Bénévole conserve sa liberté quant à l'exécution de ses tâches, dans les limites des directives organisationnelles de l'Organisation. Le Bénévole n'a droit à aucun avantage social, vacance payée, congé de maladie, assurance collective ou autre avantage découlant d'un contrat de travail.

2

**RÔLE ET TÂCHES.** Dans le cadre de la présente entente, le Bénévole assumera les tâches et responsabilités suivantes à titre de « [Titre du bénévole] » : [Description des tâches] L'Organisation se réserve le droit de modifier raisonnablement les tâches assignées au Bénévole en cours d'entente, sous réserve que les modifications soient compatibles avec les compétences et la disponibilité du Bénévole et que ce dernier en soit avisé avec un préavis raisonnable.

3

**DURÉE ET HORAIRE.** La présente entente entre en vigueur le [Date de début] et prend fin le [Date de fin], à moins d'être résiliée conformément à la clause 9 du présent contrat. Horaire de bénévolat prévu : [Horaire du bénévole] L'horaire de bénévolat est à titre indicatif et peut être ajusté d'un commun accord entre les Parties selon les besoins opérationnels de l'Organisation et les disponibilités du Bénévole.

4

**SUPERVISION ET FORMATION.** Le Bénévole sera placé sous la supervision de [Superviseur] ou de toute autre personne désignée par l'Organisation. Le Bénévole s'engage à suivre les directives raisonnables de son superviseur dans le cadre de l'exécution de ses tâches bénévoles. Formation offerte par l'Organisation : [Formation offerte] L'Organisation s'engage à fournir au Bénévole les ressources, l'équipement et les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches en toute sécurité.

6

**CONFIDENTIALITÉ.** Dans le cadre de ses activités bénévoles, le Bénévole pourra avoir accès à des renseignements confidentiels de l'Organisation, notamment : [Types d'informations confidentielles]. Le Bénévole s'engage à : a) garder strictement confidentiels tous les renseignements confidentiels auxquels il a accès dans le cadre du bénévolat; b) ne divulguer ces renseignements à aucune tierce partie sans l'autorisation écrite préalable de l'Organisation; c) respecter les obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, RLRQ, c. P-39.1) à l'égard des renseignements personnels des clients et bénéficiaires de l'Organisation; d) ne pas utiliser les renseignements confidentiels à des fins personnelles ou commerciales. Cette obligation de confidentialité survive à la fin de la présente entente de bénévolat sans limitation dans le temps en ce qui concerne les renseignements personnels de tiers.

7

**ASSURANCE ET SÉCURITÉ.** [Couverture d'assurance]. Le Bénévole s'engage à : a) respecter toutes les politiques de santé et de sécurité de l'Organisation; b) signaler immédiatement tout incident, accident ou situation dangereuse à son superviseur; c) refuser d'exécuter toute tâche qu'il juge dangereuse pour sa santé ou sa sécurité, et en aviser immédiatement l'Organisation; d) utiliser les équipements de protection individuelle fournis par l'Organisation lorsque requis. L'Organisation s'engage à informer le Bénévole de tous les risques connus associés à ses tâches bénévoles et à mettre en œuvre des mesures préventives raisonnables.

8

**RESPONSABILITÉ CIVILE.** Conformément aux articles 1457 à 1469 C.c.Q., chaque Partie est responsable du préjudice causé à l'autre par sa propre faute dans le cadre de la présente entente. L'Organisation ne peut être tenue responsable des actes du Bénévole qui excèdent le cadre des tâches qui lui ont été assignées ou qui contreviennent aux directives de l'Organisation. Le Bénévole reconnaît que ses services sont fournis bénévolement et sans contrepartie, et accepte un partage équitable des risques inhérents aux activités bénévoles conformément aux règles du droit civil québécois. L'Organisation maintient une couverture d'assurance adéquate pour ses activités organisationnelles générales.

9

**CODE DE CONDUITE ET OBLIGATIONS DU BÉNÉVOLE.** [Code de conduite] Le Bénévole s'engage à : a) représenter l'Organisation avec professionnalisme et à défendre ses valeurs et sa mission; b) respecter la dignité et les droits de toutes les personnes avec lesquelles il interagit dans le cadre du bénévolat, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12); c) ne pas tenir de propos discriminatoires fondés sur des motifs protégés par la Charte; d) s'abstenir de solliciter des clients ou bénéficiaires de l'Organisation à des fins personnelles ou commerciales; e) déclarer tout conflit d'intérêts potentiel à l'Organisation.

10

**RÉSILIATION.** Étant donné la nature bénévole et librement consentie de la présente entente, chaque Partie peut y mettre fin en tout temps, sans motif, en avisant l'autre Partie par écrit avec un préavis raisonnable d'au moins sept (7) jours, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une cessation immédiate. L'Organisation peut résilier la présente entente sans préavis en cas de violation grave du code de conduite, de comportement inapproprié, de violation des obligations de confidentialité ou de faute grave du Bénévole. À la fin de la présente entente, pour quelque raison que ce soit, le Bénévole s'engage à : a) restituer tout équipement, matériel ou document appartenant à l'Organisation; b) maintenir ses obligations de confidentialité; c) transmettre toute information nécessaire à la continuité des activités à son superviseur.

11

**BONNE FOI.** Conformément à l'article 1375 C.c.Q., les Parties s'engagent à se conduire de bonne foi, tant lors de la négociation et de la formation de la présente entente que lors de son exécution et de son extinction. Les Parties s'engagent à résoudre tout différend de façon amiable avant de recourir aux tribunaux ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

12

**LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.** La présente entente est régie par les lois de la Province de Québec, notamment le Code civil du Québec (arts. 1457–1469 sur la responsabilité civile, art. 2085 sur l'absence de lien de subordination, art. 1375 sur la bonne foi) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Province de Québec.

13

**INTÉGRALITÉ.** La présente entente constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties relativement aux services bénévoles et remplace toute entente, négociation ou représentation antérieure.

14

**MODIFICATIONS.** Toute modification doit être constatée par écrit et signée par les deux Parties pour être valide.

15

**DIVISIBILITÉ.** Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeureront pleinement en vigueur.

16

**DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES.** [Dispositions supplémentaires]

EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé la présente entente de services bénévoles à la date indiquée ci-dessus.

Les Parties reconnaissent avoir lu et compris l'ensemble des clauses de la présente entente et s'engagent à en respecter les termes et conditions.

Organisation

[Nom de l'organisation]

Signature

Date: ________________

Bénévole

[Nom du bénévole]

Signature

Date: ________________

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What Is a Volunteer Agreement — Contrat (Quebec)?

A Quebec Volunteer Agreement (Contrat de bénévolat or Entente de services bénévoles) is a written agreement between a non-profit or charitable organization and an individual volunteer that defines the volunteer's role, duties, schedule, and responsibilities, as well as the organization's obligations to the volunteer. In Quebec, volunteer agreements are governed by the general civil liability provisions of the Code civil du Québec (CCQ), particularly articles 1457 to 1469, and must be carefully distinguished from employment contracts under article 2085 CCQ to avoid the reclassification of the volunteer relationship as an employment relationship.

The fundamental legal characteristic of a volunteer agreement under Quebec civil law is the absence of two elements essential to an employment contract: remuneration and legal subordination. Article 2085 CCQ defines an employment contract as one by which a person (the employee) undertakes to perform work for another person (the employer) for a remuneration and under the direction and control (subordination) of the employer. A volunteer, by contrast, works freely and gratuitously — receiving no pay — and retains greater autonomy than an employee, even while following the organization's reasonable guidelines. The absence of legal subordination distinguishes the volunteer from an employee and prevents the application of the Loi sur les normes du travail (labour standards, RLRQ, c. N-1.1) to the relationship.

The Quebec Volunteer Agreement (Quebec) legal distinction has important practical consequences. Volunteers are not entitled to the mandatory protections of the LNT: minimum wage, overtime pay, paid vacation, statutory holidays, notice of termination, and severance pay. Volunteers cannot file complaints for unjust dismissal or psychological harassment under the LNT. However, volunteers retain their constitutional rights and protections under the Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), which prohibits discrimination and harassment by any person, including non-profit organizations, on the basis of protected grounds.

The Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP, RLRQ, c. A-3.001) may provide certain protections for volunteers depending on the nature of the organization and the volunteer activity. Non-profits and public bodies that regularly engage volunteers should consult the Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) to determine whether their volunteers qualify for LATMP coverage and whether they must be registered as covered workers.

Privacy obligations under Quebec's Law 25 apply to volunteers who access personal information of clients, beneficiaries, or donors in the course of their duties, making confidentiality provisions a critical element of every volunteer agreement involving access to personal data.

When Do You Need a Volunteer Agreement — Contrat (Quebec)?

A Quebec Volunteer Agreement is needed whenever a non-profit, charitable organization, association, cooperative, municipal body, or other organization engages individuals to perform services on a gratuitous and voluntary basis. The most common situations include community organizations that rely on volunteers to deliver their programs and services, such as food banks, community kitchens, literacy programs, and neighbourhood services. Healthcare and social services organizations engaging volunteers in hospitals, long-term care homes, hospices, and community health centres require volunteer agreements to address confidentiality of patient information and the specialized nature of health-related volunteer activities. Arts, cultural, and festival organizations that depend on event volunteers for festivals, concerts, art exhibitions, and community events need formal agreements that define volunteer duties, schedules, and the organization's support obligations. Sports organizations including community sports leagues, athletic clubs, and sports federations engage volunteer coaches, referees, administrators, and event workers. Environmental and conservation organizations that involve volunteers in outdoor activities, conservation projects, and environmental education programs should use volunteer agreements that address the specific safety and liability considerations of outdoor work. Religious and faith-based organizations engage volunteers in community service, youth programs, and social support activities. Educational institutions and universities involve alumni volunteers, student mentors, and community tutors in educational programs. Emergency services organizations, including volunteer firefighters, search and rescue teams, and disaster relief organizations, require specialized volunteer agreements addressing the heightened safety and liability considerations of emergency response activities.

Parties in Quebec should prepare a Volunteer Agreement (Quebec) proactively rather than waiting for a dispute to arise. Courts interpret agreements based on the written terms rather than oral representations. Where the transaction involves regulated activities, prior approval from the relevant authority may be required before execution.

What to Include in Your Volunteer Agreement — Contrat (Quebec)

A thorough Quebec Volunteer Agreement should include several essential elements. The identification of the parties must specify the full legal name and type of organization, the name of its authorized representative, and the volunteer's full name, address, and contact information. A clear statement that the agreement is not an employment contract (per CCQ article 2085) and that the volunteer will receive no remuneration is fundamental to establishing the legal nature of the relationship. The volunteer role and title section should specify the volunteer's position within the organization and provide a detailed description of all duties and responsibilities to prevent scope creep and manage expectations. The schedule and duration section must specify the volunteer engagement start date, end date or indefinite duration, and the expected weekly or monthly schedule, including provisions for special events requiring additional time. The supervision section must identify the volunteer's direct supervisor by name and title, establishing the reporting relationship and communication protocols. The training provisions should specify what orientation, safety training, and role-specific training the organization will provide, including any mandatory training before the volunteer begins their duties. The expense reimbursement section, if applicable, must specify which categories of expenses are covered (transportation, meals, supplies), any per-item or per-day caps, the receipt requirement, and the submission deadline. The confidentiality provisions are particularly important for organizations handling personal information and must identify the types of confidential information the volunteer may access, prohibit disclosure to third parties, and confirm that the confidentiality obligation survives termination indefinitely for personal information. The insurance and safety provisions should specify the organization's insurance coverage for volunteer activities and the volunteer's safety obligations. A volunteer code of conduct sets behavioral expectations and provides grounds for termination. The termination provisions should specify the notice period for ordinary termination and the grounds for immediate termination without notice. The good faith clause per CCQ article 1375 and the governing law clause referencing CCQ arts. 1457–1469 (civil liability) and the LATMP complete the essential provisions.

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Based on Civil Code of Québec (CCQ), Book Five: Obligations — Template last modified June 2026

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