Un contrat de courtage immobilier au Québec est un accord juridique formel entre un client — généralement un vendeur, un acheteur ou un propriétaire — et un courtier immobilier ou une agence titulaire de permis, par lequel le client retient le courtier pour fournir des services professionnels de courtage immobilier relativement à une transaction immobilière spécifique. Le courtage immobilier au Québec est une profession fortement réglementée par la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ c. C-73.2) et par le cadre réglementaire établi par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Toutes les personnes qui exercent des activités de courtage immobilier au Québec doivent détenir un permis valide délivré par l'OACIQ. Le contrat de courtage définit la relation juridique entre le client (mandant) et le courtier (mandataire), régie par les dispositions du Code civil du Québec sur le mandat (arts. 2130 à 2156 C.c.Q.). Cette structure de mandat signifie que le courtier agit pour le compte du client et lui doit des obligations de loyauté, d'information et de diligence. Un contrat de courtage québécois bien structuré précise le type de mandat (exclusif ou non exclusif), l'immeuble visé, le prix demandé, la rétribution du courtier, la durée du mandat, les obligations des deux parties, l'autorisation d'inscription MLS, la clause de rétribution après expiration et la loi applicable.

Un contrat de courtage immobilier au Québec est nécessaire chaque fois qu'un propriétaire souhaite retenir les services professionnels d'un courtier immobilier titulaire de permis pour commercialiser et vendre sa propriété, ou lorsqu'un acheteur retient un courtier pour l'aider à trouver et à acquérir une propriété. Le contrat de courtage est le document fondateur de la relation courtier-client et doit être conclu avant que le courtier commence à fournir des services. En vertu de la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ c. C-73.2) et des règlements de l'OACIQ, le contrat de courtage doit être écrit pour être exécutoire. Les situations spécifiques nécessitant un contrat de courtage comprennent : la vente d'une maison unifamiliale, d'un condominium, d'un multiplex ou d'un immeuble commercial par l'entremise d'un courtier titulaire de permis ; la recherche d'immeubles locatifs ; la représentation d'un acheteur dans l'acquisition d'une propriété résidentielle ou commerciale ; l'inscription d'une propriété sur le système MLS® Centris® ; et toute situation où vous souhaitez bénéficier d'une représentation formelle et documentée par un professionnel licencié dans une transaction immobilière.

Les éléments clés d'un contrat de courtage immobilier au Québec comprennent plusieurs composantes essentielles qui définissent la relation professionnelle et protègent les deux parties. Premièrement, l'identification des parties — le ou les clients et le courtier ou l'agence titulaire de permis, y compris le numéro de permis OACIQ — établit les parties légales. Deuxièmement, la description de l'immeuble — adresse civique, description cadastrale, type d'immeuble et prix demandé — identifie exactement la propriété faisant l'objet du mandat. Troisièmement, le type de mandat (exclusif ou non exclusif) détermine l'exclusivité de la représentation du courtier. Quatrièmement, la rétribution du courtier — généralement exprimée en pourcentage du prix de vente — précise la rémunération du courtier et l'offre de rétribution aux courtiers collaborateurs. Cinquièmement, les conditions pour gagner la rétribution définissent quand le droit à la rémunération est déclenché. Sixièmement, la durée du mandat établit les dates de début et de fin du contrat. Septièmement, les obligations du courtier forment le cœur de son engagement professionnel. Huitièmement, les obligations du client assurent que le courtier peut s'acquitter efficacement de ses fonctions. Neuvièmement, la clause de rétribution après expiration protège le droit du courtier à gagner la rétribution après l'expiration du mandat. Dixièmement, la loi applicable et la résolution des litiges complètent le contrat.