Testaments et Succession
Testaments, fiducies et documents de planification successorale
Formulaire de Désignation de Bénéficiaire
Qui reçoit votre compte retraite, votre assurance vie ou votre fonds d’investissement s’il vous arrive quelque chose? Sans Formulaire de Désignation de Bénéficiaire, cette décision pourrait finir devant un tribunal — coûtant à vos proches du temps, de l’argent et du stress au pire moment. Ce formulaire vous permet de désigner précisément qui reçoit vos actifs, dans quel pourcentage et qui prend le relais. Il couvre les bénéficiaires principaux et subsidiaires, leur lien avec vous et leurs coordonnées. Notre modèle gratuit simplifie tout. Téléchargez en PDF ou Word.
Formulaire de Désignation de Bénéficiaires (Canada)
Désignez des bénéficiaires pour les comptes enregistrés et polices d’assurance canadiennes.
Liste de Vérification de Planification Successorale (Canada)
Créez une liste complète de planification successorale canadienne couvrant testaments, procurations, fiducies et planification fiscale.
Nomination et acceptation de l’exécuteur testamentaire (Canada)
Nommez et acceptez formellement le rôle d’exécuteur testamentaire d’une succession canadienne. Comprend les pouvoirs, devoirs fiduciaires, obligations fiscales de l’ARC et la rémunération.
Accord de Succession (Canada)
Créez un accord de succession canadien contraignant entre héritiers pour distribuer les biens d’une personne décédée.
Codicille au testament (Canada)
Modifiez votre testament canadien avec un codicille juridiquement valide. Changez votre fiduciaire, tuteur, legs spécifiques ou distribution résiduaire.
Testament (Canada)
Créez un testament canadien juridiquement valide avec fiduciaire, tuteurs, legs spécifiques et clauses de révocation.
Formulaire de Fiducie Entre Vifs (Canada)
Créez une fiducie entre vifs canadienne conforme à la loi. Établissez une fiducie révocable ou irrévocable pour transférer et gérer des actifs au profit de bénéficiaires.
Révocation de procuration (Canada)
Révoquez une procuration canadienne existante avec un document de révocation juridiquement valide. Comprend l’attestation de témoins et la notification aux tiers.
Déclaration de fiducie testamentaire (Canada)
Créez une déclaration de fiducie testamentaire canadienne. Comprend la fiducie au profit du conjoint (art. 70(6) LIR), la fiducie Henson, la désignation de succession assujettie à l’imposition à taux progressifs et les dispositions T3.
Convention de Fiducie (Canada)
Créez une Convention de Fiducie canadienne pour transférer et gérer des actifs.
Checklist de Planification Successorale
Personne n’aime penser à ce qui se passe après, mais repousser ne fait que compliquer les choses pour vos proches. Une Checklist de Planification Successorale est un point de départ pratique — elle aide à inventorier vos biens, identifier qui reçoit quoi, lister vos comptes et documents importants, désigner des tuteurs pour les enfants mineurs et définir vos directives médicales. Voyez-la comme une feuille de route pour vos proches. Elle ne remplace pas un testament, mais assure que rien n’est oublié. Notre modèle couvre biens, dettes, bénéficiaires et documents clés. Téléchargez en PDF ou Word.
Désignation d'Exécuteur Testamentaire
Qui va gérer vos affaires après votre départ? Une Désignation d’Exécuteur Testamentaire nomme la personne chargée d’exécuter les instructions de votre testament — payer les dettes, distribuer les biens, déposer les dernières déclarations fiscales et gérer la succession. C’est l’une des décisions les plus importantes en planification successorale, et la mettre par écrit évite toute confusion familiale. Le document couvre l’identité de l’exécuteur, ses pouvoirs, sa rémunération et les suppléants. Notre modèle vous guide étape par étape. Téléchargez en PDF ou Word.
Accord Successoral / Pacte Successoral
Les familles ne sont pas toujours d'accord sur la répartition des biens. Un accord de succession permet aux héritiers de s'organiser tant que le dialogue existe — partager les propriétés, attribuer des actifs et gérer les dettes. Il peut compléter un testament ou résoudre des différends. Notre modèle couvre la distribution, les conditions, les renonciations et les signatures. Remplissez, prévisualisez et téléchargez en PDF ou Word — gratuit, sans inscription.
Testament
Personne n'aime y penser, mais un testament garantit que votre famille, vos biens et vos volontés seront respectés après votre départ. Il désigne qui hérite, qui s'occupe de vos enfants et qui exécute vos instructions. Sans testament, c'est l'État qui décide. Notre modèle vous guide : bénéficiaires, exécuteur, tuteurs et legs spécifiques. Remplissez, prévisualisez et téléchargez en PDF ou Word — gratuit, sans inscription.
Directive Anticipée de Soins
Que se passe-t-il si vous êtes dans le coma ou ne pouvez plus vous exprimer ? Des directives anticipées indiquent aux médecins et à votre famille les traitements que vous souhaitez ou refusez — maintien en vie, réanimation, gestion de la douleur, don d'organes. Cela épargne à vos proches des décisions déchirantes. Notre modèle couvre les préférences de fin de vie, la désignation d'un mandataire et les instructions spécifiques. Remplissez, prévisualisez et téléchargez en PDF ou Word — gratuit, sans inscription.
Mandat de protection — Québec
Créez gratuitement un Mandat de protection du Québec fondé sur les articles 2166 à 2174 du Code civil du Québec. Ce document couvre la protection de la personne et l'administration des biens en cas d'inaptitude. Inclut la reddition de comptes obligatoire (art. 2166.1 C.c.Q.), les volontés de soins de santé et la désignation d'un mandataire remplaçant. Remplissez le formulaire et téléchargez en PDF ou Word.
Testament devant témoins — Québec
Créez gratuitement un Testament devant témoins du Québec fondé sur les articles 727 à 730 du Code civil du Québec. Contrairement au testament olographe, cette forme peut être tapée et doit être signée devant deux témoins majeurs qui ne sont pas légataires. Chaque page doit être paraphée. Inclut liquidateur, legs et tuteur. Téléchargez en PDF ou Word.
Testament olographe — Québec
Créez gratuitement un modèle de Testament olographe du Québec fondé sur l'article 726 du Code civil du Québec. Le testament olographe doit être entièrement écrit à la main et signé par le testateur. Ce modèle fournit la structure incluant la nomination du liquidateur, les legs universels et particuliers, et la désignation d'un tuteur. Téléchargez en PDF ou Word.
Contrat de Fiducie
Vous voulez protéger vos actifs et contrôler leur distribution après votre décès — ou même de votre vivant ? Un Contrat de Fiducie vous permet de faire exactement cela. Il désigne le fiduciaire, liste les bénéficiaires, définit les modalités et le calendrier de distribution, et fixe les règles de gestion. Il peut aider à éviter l'homologation, réduire les droits de succession et garantir le respect de vos volontés. Révocable ou irrévocable, les détails comptent. Notre modèle gratuit vous guide. Aperçu et téléchargement en PDF ou Word.