Procuration vs Tutelle : Differences Essentielles
Dernière mise à jour: 2026-02-26
Procuration vs Tutelle
Lorsqu'une personne ne peut plus gerer ses propres affaires, quelqu'un doit intervenir. Deux mecanismes juridiques permettent cela : la Procuration (Power of Attorney) et la Tutelle (Guardianship).
Volontaire vs Ordonnee par le Tribunal
Une Procuration est un document volontaire cree lorsque la personne est mentalement competente. La personne choisit son mandataire et definit l'etendue de l'autorite. La Tutelle est ordonnee par un tribunal apres avoir determine que la personne est incapable. Elle necessite une petition, des preuves medicales et une audience.
Types de Procuration
- Generale : autorite large sur les affaires financieres.\n- Limitee : autorite pour des transactions specifiques.\n- Medicale : decisions de soins de sante.\n- Durable : reste effective pendant l'incapacite.
Cout et Delai
Une Procuration coute quelques centaines de dollars et s'execute rapidement. La Tutelle peut couter de 2 000 $ a 10 000 $+ et prendre des mois.
Revocabilite
La Procuration est facilement revocable. La Tutelle est difficile a terminer et continue souvent a vie.
Recommandation
Chacun devrait envisager d'etablir une Procuration Durable dans le cadre de la planification successorale de base pour eviter la necessite d'une tutelle.