Une résolution du conseil d'administration en France est une décision formelle adoptée par l'organe collégial de direction d'une société anonyme (SA) ou, dans certains cas, d'une société par actions simplifiée (SAS). Le conseil d'administration est régi par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce, qui définissent sa composition, son fonctionnement et ses pouvoirs. Les résolutions du conseil documentent les décisions relatives à la gestion stratégique, aux nominations, aux autorisations de conventions réglementées, et aux opérations excédant la gestion courante.

Les réunions du conseil d'administration sont régies par les articles L.225-36-1 et R.225-19 et suivants du Code de commerce. Le quorum de participation exige la présence de la moitié au moins des administrateurs (art. L.225-37). Les délibérations sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf disposition statutaire contraire. L'article L.225-37 alinéa 3 permet la participation par visioconférence ou moyens de télécommunication, sauf pour l'arrêté des comptes annuels et du rapport de gestion.

Le procès-verbal (PV) du conseil d'administration est régi par l'article R.225-22 et suivants. Il doit mentionner la date, le lieu, les administrateurs présents et représentés, les questions à l'ordre du jour, un résumé des débats, les résolutions mises aux voix et leur résultat. Le PV est signé par le président de séance et au moins un administrateur. Les PV sont consignés dans un registre spécial coté et paraphé. Les copies ou extraits certifiés conformes par le président, le secrétaire du conseil ou un fondé de pouvoir font foi jusqu'à preuve du contraire.

Le conseil d'administration dispose de compétences propres définies par la loi : arrêté des comptes annuels (art. L.232-1), convocation de l'assemblée générale (art. L.225-103), autorisation des conventions réglementées (art. L.225-38), nomination et révocation du directeur général (art. L.225-51-1), fixation de la rémunération du DG et des mandataires sociaux, et détermination des orientations stratégiques. Les administrateurs engagent leur responsabilité civile envers la société et les tiers pour les fautes de gestion (art. L.225-251) et peuvent être tenus pénalement responsables en cas d'abus de biens sociaux (art. L.242-6). Les résolutions doivent préciser la date, la vérification du quorum, les conflits d'intérêts déclarés, le détail de chaque décision et les conditions de vote.