Achat et Vente
Contrats d'achat et de vente immobiliers
Convention de vente (Canada)
Convention de vente canadienne pour bien immobilier où le vendeur conserve le titre légal jusqu’au paiement intégral du prix d’achat en versements. Inclut la conformité au Land Titles Act, les dispositions sur les intérêts et la loi provinciale.
Acte de Vente (Canada)
Rédigez un Acte de Vente canadien pour transférer formellement la propriété d’un bien immobilier. Ce modèle couvre les coordonnées du cédant et du cessionnaire, la description légale avec NIP/NID, le prix en CAD, le dépôt en fiducie, l’assurance titre, les divulgations et la province applicable.
Lettre d’intention d’achat immobilier (Canada)
Rédigez une Lettre d’intention canadienne pour l’achat ou la location d’un bien immobilier. Ce modèle couvre les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, la description de la propriété, le prix en CAD, le dépôt en fiducie, la date de clôture, la date limite d’acceptation, les conditions, la période de diligence raisonnable, la confidentialité et l’exclusivité.
Avenant au Contrat d'Achat (Canada)
Créez un avenant au contrat d'achat canadien pour modifier un contrat d'achat immobilier existant. Couvre la propriété supplémentaire, le prix révisé et les modalités de paiement.
Contrat d’achat de terrain (Canada)
Contrat d’achat de terrain canadien pour terrains vacants et propriétés rurales avec conformité au Land Titles Act, droits miniers, droits de mutation, diligence environnementale et loi provinciale.
Lettre d’Offre d’Achat (Canada)
Rédigez une Lettre d’Offre d’Achat canadienne pour proposer formellement l’acquisition d’une propriété résidentielle ou commerciale. Ce modèle couvre les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, la description de la propriété, le prix en CAD, le dépôt en fiducie, le financement, les conditions d’inspection et de financement, le certificat d’état pour les copropriétés, les divulgations, la date de clôture et la province applicable.
Acte de Renonciation (Canada)
Transférez un intérêt dans une propriété canadienne sans garanties à l’aide d’un Acte de Renonciation. Ce modèle couvre les coordonnées du cédant et du cessionnaire avec sélection de province, description légale avec NIP/NID, but du transfert, contrepartie nominale ou à la juste valeur marchande, consentement du conjoint, divulgation des charges, exemptions de droits de mutation et enregistrement au bureau des titres fonciers provincial.
Convention d’Achat et de Vente (Canada)
Rédigez une Convention d’Achat et de Vente canadienne pour une propriété résidentielle ou commerciale. Ce modèle couvre la sélection de province, les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, la description légale avec NIP/NID, le prix en CAD, le dépôt en fiducie, les conditions de financement et d’inspection, la date de clôture, les accessoires fixes et meubles, les déclarations d’UFFI et environnementales, le traitement de la TPS/TVH et les droits de mutation.
Acte de Vente
Vous transférez la propriété d’un bien immobilier ou de grande valeur? L’Acte de Vente est le document légal qui officialise le transfert. Contrairement à un simple reçu, un acte de vente a plus de poids — il est utilisé pour les terrains, bâtiments et actifs majeurs nécessitant un transfert formel de titre. Le document identifie les parties, décrit le bien en détail, indique le prix et inclut les garanties du vendeur. Notre modèle couvre description du bien, prix d’achat, garanties de titre et signatures. Téléchargez en PDF ou Word.
Lettre d'Offre d'Achat
Vous avez trouvé un bien immobilier qui vous intéresse ? La première étape formelle est de mettre votre offre par écrit. Une Lettre d'Offre d'Achat indique au vendeur le prix proposé, vos conditions de financement, la date de clôture souhaitée et toute clause suspensive comme les inspections. Une offre bien rédigée peut faire toute la différence. Notre modèle gratuit vous guide à travers les points clés — prix, arrhes, conditions et délais. Remplissez en ligne et téléchargez un document soigné en PDF ou Word.
Acte de Renonciation
Besoin de transférer la propriété d'un bien rapidement sans passer par une recherche de titre complète ? Un Acte de Renonciation est le moyen le plus rapide. Il transfère l'intérêt que le cédant détient sur un bien — sans garantie sur le titre. Couramment utilisé entre membres d'une famille, lors de divorces, ou pour ajouter ou retirer quelqu'un d'un titre. Notre modèle gratuit couvre les détails des parties, la description du bien et la contrepartie. Remplissez en ligne et téléchargez en PDF ou Word.
Contrat d'Achat Immobilier
Acheter ou vendre une maison est probablement la plus grande transaction financière de votre vie — et tout repose sur le contrat de vente. Ce document précise le prix, les conditions de financement, les clauses suspensives, la date de clôture et ce qui est inclus. Manquer un détail peut entraîner des litiges coûteux. Que vous soyez primo-accédant ou investisseur chevronné, un contrat solide est essentiel. Notre modèle gratuit couvre chaque section critique. Remplissez, prévisualisez en temps réel et téléchargez en PDF ou Word.