Clause de Non-Concurrence vs Clause de Non-Sollicitation : Laquelle Choisir ?
Dernière mise à jour: 2026-02-26
Clause de Non-Concurrence vs Clause de Non-Sollicitation
Les employeurs utilisent souvent des clauses restrictives pour proteger leurs interets commerciaux lorsque les employes partent. Les deux types les plus courants sont les Clauses de Non-Concurrence et les Clauses de Non-Sollicitation.
Difference de Portee
Une Clause de Non-Concurrence interdit largement de travailler pour un concurrent ou de creer une entreprise concurrente dans une zone geographique et une periode de temps specifiees. Une Clause de Non-Sollicitation interdit seulement de contacter activement les clients ou les employes de l'ancien employeur.
Tendances d'Applicabilite
Les clauses de non-concurrence font face a une hostilite juridique croissante. La Californie les a completement interdites. De nombreux Etats limitent leur utilisation selon des seuils de revenus des employes. La FTC a propose une interdiction federale. Les clauses de non-sollicitation sont generalement plus executoires car elles sont plus limitees en portee.
Caractere Raisonnable
Pour les deux types, le caractere raisonnable est essentiel : duree typique de 6 mois a 2 ans, portee geographique proportionnelle au marche concurrentiel reel, et activites restreintes limitees au role reel de l'employe.
Recommandation
Compte tenu de la tendance juridique contre les clauses de non-concurrence, les employeurs devraient considerer si une clause de non-sollicitation bien redigee protege adequatement leurs interets.