Comment Rediger un Contrat de Conseil

Un contrat de conseil est un accord juridiquement contraignant entre un client et un consultant independant qui definit les termes d'un engagement professionnel. Il etablit le perimetre des travaux, la remuneration, le calendrier, la propriete intellectuelle, les obligations de confidentialite et les conditions de resiliation.

Definition du Perimetre des Travaux

Le perimetre des travaux est le fondement de tout contrat de conseil. Decrivez les livrables specifiques, etablissez des resultats mesurables, creez un calendrier avec des jalons et specifiez les dependances. Incluez un processus formel d'avenant pour les modifications au perimetre initial.

Structures de Remuneration

Les modeles les plus courants sont : tarif horaire (ideal lorsque le perimetre est variable), forfait par projet (offre une certitude budgetaire), provision mensuelle (pour les relations de conseil continues) et remuneration basee sur la performance (primes liees a des resultats specifiques).

Propriete Intellectuelle

Les clauses de propriete intellectuelle determinent qui possede les travaux crees pendant l'engagement. Sous la loi americaine sur le droit d'auteur, le travail d'un consultant independant ne se qualifie pas automatiquement comme oeuvre realisee dans le cadre d'un contrat de louage. Le contrat doit inclure des clauses de cession de droits.

Classification du Consultant Independant

La mauvaise classification d'un employe en tant que consultant independant peut entrainer une responsabilite pour impots non payes et des penalites. Le contrat doit etre structure pour refleter le statut de consultant independant.

Clauses de Resiliation

Abordez la resiliation pour convenance et la resiliation pour faute. Specifiez quelles dispositions survivent a la resiliation.

Forms Legal permet de creer un contrat de conseil professionnel et complet adapte a votre engagement specifique.