Comment Creer un Accord d'Exploitation de LLC

Un accord d'exploitation de LLC est le document juridique fondamental qui definit la structure de propriete, les dispositions financieres et les procedures operationnelles d'une societe a responsabilite limitee. Tandis que les statuts constitutifs creent la LLC en tant qu'entite juridique aupres de l'etat, l'accord d'exploitation regit le fonctionnement quotidien de l'entreprise.

Pourquoi Chaque LLC a Besoin d'un Accord d'Exploitation

Sans accord d'exploitation ecrit, la LLC est entierement regie par les regles par defaut de l'etat de formation. Ces regles peuvent ne pas correspondre aux intentions reelles des membres. L'accord d'exploitation protege egalement le statut de responsabilite limitee, car les tribunaux peuvent percer le voile social si la LLC ne fonctionne pas comme une entite distincte et legitime.

Sections Essentielles

Les sections fondamentales comprennent : l'identification des membres et les pourcentages de propriete, les contributions en capital, la distribution des benefices et des pertes, la structure de gestion (geree par les membres ou par des dirigeants), les droits de vote et la prise de decision, les restrictions de transfert de parts, et les procedures de dissolution.

Processus Etape par Etape

Le processus comprend huit etapes : rassembler les informations essentielles, choisir la structure de gestion, definir les termes financiers, etablir les procedures de vote, rediger les dispositions de transfert et de rachat, aborder les scenarios de dissolution, inclure les dispositions juridiques standard, et executer et conserver l'accord.

Utiliser un outil en ligne comme Forms Legal permet de creer un accord d'exploitation personnalise adapte aux besoins specifiques de votre LLC.