Comment Creer un Contrat d'Entrepreneur General

Un contrat d'entrepreneur general est un accord juridiquement contraignant entre un proprietaire et un entrepreneur qui regit la construction, la renovation ou l'amelioration de biens immobiliers. Cet accord etablit l'etendue des travaux, les conditions de paiement, les delais, les exigences d'assurance et les obligations des deux parties.

Definition de l'Etendue des Travaux

L'etendue des travaux est le fondement de l'accord. Elle doit decrire en detail chaque phase du projet, y compris la preparation du site, les fondations, la structure, l'electricite, la plomberie, le chauffage et la climatisation, les finitions et le nettoyage final.

Conditions de Paiement

Trois modeles de paiement sont courants : prix forfaitaire, cout plus honoraires et temps et materiaux. Le contrat doit etablir un echeancier de paiement lie aux jalons du projet. La retenue, generalement de 5 a 10 pour cent, est liberee a l'achevement du projet.

Exigences d'Assurance

L'entrepreneur doit maintenir une assurance responsabilite civile generale, une assurance accidents du travail et une assurance automobile. Le proprietaire doit etre nomme comme assure supplementaire sur la police de responsabilite civile.

Hypotheques Legales et Avenants

Les procedures d'avenants doivent exiger une documentation ecrite et une approbation avant de commencer les travaux modifies. Les renonciations aux privileges doivent accompagner chaque demande de paiement.

Garanties et Resolution des Litiges

L'entrepreneur doit garantir que tous les travaux seront executes de maniere professionnelle. Un processus de resolution des litiges comprenant negociation, mediation et arbitrage permet de resoudre les differends efficacement.