Contrat d'Entrepreneur General vs Sous-traitant: Differences Essentielles

Contrat d'Entrepreneur General vs Sous-traitant

Les projets de construction impliquent une hierarchie de contrats qui s'ecoule du proprietaire aux travailleurs. Comprendre les differences entre ces accords est fondamental pour tous les intervenants.

Contrat d'Entrepreneur General

Le contrat principal entre le proprietaire et l'entrepreneur general. L'entrepreneur general assume la responsabilite de l'ensemble du projet: planification, coordination des corps de metier, approvisionnement en materiaux, conformite aux codes et livraison des travaux. Il est le seul point de responsabilite devant le proprietaire.

Contrat de Sous-traitant

Le contrat entre l'entrepreneur general et un sous-traitant qui execute une portion specifique des travaux: electricite, plomberie, climatisation, peinture, etc. Le sous-traitant n'a pas de relation contractuelle directe avec le proprietaire.

Differences Principales

• Hierarchie: le Proprietaire engage le General, le General engage le Sous-traitant\n- Portee: le General couvre l'ensemble du projet; le Sous-traitant couvre uniquement son metier\n- Flux de paiement: le Proprietaire paie le General, le General paie le Sous-traitant\n- Clauses de paiement: pay-when-paid (delai) vs pay-if-paid (condition); certaines juridictions interdisent pay-if-paid\n- Droits de privilege: les deux ont des droits, mais les sous-traitants doivent suivre des procedures supplementaires\n- Assurances: les deux necessitent des assurances, mais le sous-traitant doit nommer le General et le Proprietaire comme assures supplementaires\n- Licences: le General verifie les licences de tous les sous-traitants\n- Indemnisation: remonte du Sous-traitant au General au Proprietaire\n- Ordres de modification: descendent du Proprietaire au General au Sous-traitant

Recommandations

Assurez-vous que les termes du contrat principal sont repercutes dans le sous-contrat. Verifiez les assurances et licences avant le debut des travaux. Definissez la portee avec precision pour eviter les litiges.