Contrat d’Entrepreneur Indépendant

Rédigez un contrat d’entrepreneur indépendant canadien qui définit clairement la relation de travail pour éviter la classification erronée de l’ARC. Couvre les tests de l’Agence du revenu du Canada pour le statut d’entrepreneur vs. employé, le RPC, l’AE, la LPRPDE et la propriété intellectuelle.